1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Economies d'énergie
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Décision d’exécution (UE) 2026/153 de la Commission du 23 janvier 2026 relative aux normes harmonisées concernant le matériel de soudage élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1784
| Date de signature : | 23/01/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 27/01/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 27 janvier 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 27/01/2026 |
Décision d’exécution (UE) 2026/153 de la Commission du 23 janvier 2026 relative aux normes harmonisées concernant le matériel de soudage élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1784
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres doivent considérer qu’un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes. L’article 4 du règlement (UE) 2019/1784 de la Commission (3) et son annexe III établissent les exigences de mesure et de calcul pertinentes applicables au matériel de soudage.
(2) Par sa décision d’exécution C(2018) 3309(4), la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui de la directive (UE) 2019/1784 (ci-après la «demande»).
(3) Sur la base de cette demande, le CEN a élaboré la norme EN 14717 sur le soudage et les techniques connexes.
(4) La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité de la norme EN 14717:2024 avec la demande.
(5) La norme EN 14717:2024 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2019/1784. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.
(6) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La référence de la norme harmonisée concernant le matériel de soudage élaborée à l’appui du règlement (UE) 2019/1784, figurant à l’annexe de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.
(2) Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/ 2009/125/oj).
(3) Règlement (UE) 2019/1784 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 272 du 25.10.2019, p. 121, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1784/oj).
(4) Décision d’exécution C(2018) 3309 final de la Commission du 4 juin 2018 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation et au Comité européen de normalisation électrotechnique conformément au règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage.
ANNEXE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n°1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres doivent considérer qu’un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes. L’article 4 du règlement (UE) 2019/1784 de la Commission (3) et son annexe III établissent les exigences de mesure et de calcul pertinentes applicables au matériel de soudage.
(2) Par sa décision d’exécution C(2018) 3309(4), la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui de la directive (UE) 2019/1784 (ci-après la «demande»).
(3) Sur la base de cette demande, le CEN a élaboré la norme EN 14717 sur le soudage et les techniques connexes.
(4) La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité de la norme EN 14717:2024 avec la demande.
(5) La norme EN 14717:2024 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2019/1784. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.
(6) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La référence de la norme harmonisée concernant le matériel de soudage élaborée à l’appui du règlement (UE) 2019/1784, figurant à l’annexe de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.
(2) Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/ 2009/125/oj).
(3) Règlement (UE) 2019/1784 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 272 du 25.10.2019, p. 121, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1784/oj).
(4) Décision d’exécution C(2018) 3309 final de la Commission du 4 juin 2018 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation et au Comité européen de normalisation électrotechnique conformément au règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage.
ANNEXE
| N° | Référence de la norme |
| 1. | EN 14717:2024 Soudage et techniques connexes — Liste de vérification relative à l’environnement |