Directive (UE) 2026/192 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant l’appendice A de l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le cobalt

Date de signature :28/01/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/01/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 29 janvier 2026
Date d'entrée en vigueur :18/02/2026
Directive (UE) 2026/192 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant l’appendice A de l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le cobalt

Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.