Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours

Date de signature :	27/01/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	01/02/2026	Emetteur :	Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le :		Source :	JO du 1er février 2026
Date d'entrée en vigueur :	02/02/2026