Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires

Date de signature :	02/02/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	03/02/2026	Emetteur :	Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le :		Source :	JO du 3 février 2026
Date d'entrée en vigueur :	04/02/2026