6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Matières en contact avec des denrées alimentaires
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Matières en contact avec des denrées alimentaires
Règlement (UE) 2026/245 de la Commission du 2 février 2026 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l’autorisation ou les conditions d’utilisation de plusieurs substances
| Date de signature : | 02/02/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 03/02/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 3 février 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 23/02/2026 |
Règlement (UE) 2026/245 de la Commission du 2 février 2026 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l’autorisation ou les conditions d’utilisation de plusieurs substances
Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.