Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)

Date de signature :02/02/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :04/02/2026 Emetteur :Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Consolidée le : Source :JO du 4 février 2026
Date d'entrée en vigueur :05/02/2026
Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) 

NOR : ECOR2501071S
 
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Décide :

Art. 1er. – Les méthodes d’essai prévues à l’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 1994 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’énergie,
L. Kueny

ANNEXE
 
PROPRIÉTÉS MÉTHODES D’ESSAI (a)
Indice d’octane « moteur », MON NF EN 589 : 2024, Annexe B
Teneur en diènes totaux NF EN 27941 : 1994
DIN 51619 : 2004
Teneur en 1,3-butadiène DIN 51619 : 2004
NF EN 27941 : 1994
Teneur en propane NF EN 27941 : 1994
DIN 51619 : 2004
Hydrogène sulfuré NF EN ISO 8819 : 1995
Teneur en soufre total (après odorisation) NF EN 17178 : 2019 ASTM D6667-21
Corrosion à la lame de cuivre (1 heure à 40 °C) NF EN ISO 6251 : 1998
Résidu d’évaporation NF EN 15470 : 2017
NF EN 15471 : 2017
NF EN 16423 : 2014
Pression de vapeur relative à 40 °C NF EN ISO 4256 : 1998
NF EN ISO 8973 : 1999 et NF EN 589 : 2024, Annexe C
Pression de vapeur relative à -10 °C et 0 °C NF EN ISO 8973 : 1999 et NF EN 589 : 2024, Annexe C
Teneur en eau NF EN 15469 : 2008
Odeur NF EN 589 : 2024, Annexe A AFG A.87-1 : 2022
(a) Toute autre méthode d’essai équivalente d’un Etat membre de l’Union européenne ou toute autre méthode d’essai d’un Etat membre de l’Espace économique européen, équivalente aux méthodes d’essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 1994 susvisé peut être utilisée.
 
Source Légifrance