1. Risques environnementaux 
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Hydrocarbures
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Hydrocarbures
Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL »
| Date de signature : | 02/02/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/02/2026 | Emetteur : | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Consolidée le : | Source : | JO du 4 février 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 05/02/2026 |
Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL »
NOR : ECOR2501078S
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Art. 1er. – Les méthodes d’essai prévues à l’article 4 de l’arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2016 susvisé, à l’article 1er de l’arrêté du 28 février 2017 susvisé et à l’article 1er de l’arrêté du 1er juin 2018 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.
Art. 2. – Les décisions du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid et du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du gazole B30 sont abrogées.
Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’énergie,
L. Kueny
ANNEXE
Source Légifrance
NOR : ECOR2501078S
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
- Vu le code de l’énergie, notamment son article D. 641-7 ;
- Vu l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
- Vu l’arrêté du 29 mars 2016 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 » ;
- Vu l’arrêté du 28 février 2017 modifié relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;
- Vu l’arrêté du 1er juin 2018 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,
Art. 1er. – Les méthodes d’essai prévues à l’article 4 de l’arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2016 susvisé, à l’article 1er de l’arrêté du 28 février 2017 susvisé et à l’article 1er de l’arrêté du 1er juin 2018 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.
Art. 2. – Les décisions du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid et du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du gazole B30 sont abrogées.
Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’énergie,
L. Kueny
ANNEXE
| PROPRIÉTÉS | MÉTHODES D’ESSAI (a) |
| Indice de cétane mesuré | NF EN ISO 5165 : 2020 NF EN 16906 : 2023 NF EN 17155 : 2018 |
| Indice de cétane calculé (b, c) | NF EN ISO 4264 : 2018 |
| Masse volumique (à 15 °C) | NF EN ISO 3675 : 1998 NF EN ISO 12185 : 2024 |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques (c) | NF EN 12916 : 2024 |
| Teneur totale en aromatiques (d) | NF EN 12916 : 2024 |
| Teneur en soufre | NF EN ISO 20846 : 2019 NF EN ISO 20884 : 2019 NF EN ISO 13032 : 2024 |
| Teneur en manganèse | NF EN 16576 : 2015 |
| Point d’éclair | NF EN ISO 2719 : 2018 |
| Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation) (b) | NF EN ISO 10370 : 2017 |
| Teneur en cendres | NF EN ISO 6245 : 2002 |
| Teneur en eau | NF EN ISO 12937 : 2001 |
| Contamination totale | NF EN 12662-1 : 2024 |
| Corrosion à la lame de cuivre (b) | NF EN ISO 2160 : 1998 |
| Stabilité à l’oxydation (b) | NF EN ISO 12205 : 1996 |
| Stabilité à l’oxydation pour carburant diesel contenant plus de 2,0 % (V/V) d’EMAG | NF EN 15751 : 2025 |
| Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d’usure corrigée (b) | NF EN ISO 12156-1 : 2023 |
| Viscosité à 40 °C | NF EN ISO 3104 : 2023 NF ISO 23581 : 2024 |
| Distillation | NF EN ISO 3405 : 2019 NF EN ISO 3924 : 2019 NF EN 17306 : 2023 |
| Température limite de filtrabilité (TLF) | NF EN 116 : 2016 NF EN 16329 : 2022 |
| Point de trouble (d) | NF EN ISO 3015 : 2019 NF EN ISO 22995 : 2019 |
| Teneur en esters méthyliques d’acides gras (EMAG) | NF EN 14078 : 2015 |
| (a) Toute autre méthode d’essai équivalente d’un Etat membre de l’Union européenne ou toute autre méthode d’essai d’un Etat membre de l’Espace économique européen, équivalente aux méthodes d’essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l’article 4 de l’arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2016 susvisé, à l’article 1er de l’arrêté du 28 février 2017 susvisé et à l’article 1er de l’arrêté du 1er juin 2018 susvisé peut être utilisée. (b) Propriété non demandée pour le gazole B30. (c) Propriété non demandée pour le gazole XTL. (d) Propriété demandée uniquement pour le gazole XTL. |
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Source Légifrance