Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL »

Date de signature :	02/02/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	04/02/2026	Emetteur :	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Consolidée le :		Source :	JO du 4 février 2026
Date d'entrée en vigueur :	05/02/2026