Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le superéthanol

Date de signature :02/02/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :04/02/2026 Emetteur :Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Consolidée le : Source :JO du 4 février 2026
Date d'entrée en vigueur :05/02/2026
Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le superéthanol 

NOR : ECOR2501080S
 
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Décide :

Art. 1er. – Les méthodes d’essai prévues à l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 2006 susvisé sont fixées en annexes I et II de la présente décision.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’énergie,
L. Kueny
 
ANNEXES

ANNEXE I
MÉTHODES D’ESSAI DE RÉFÉRENCE POUR LE SUPERÉTHANOL

 
PROPRIÉTÉS MÉTHODES D’ESSAI (a)
Masse volumique (à 15 °C) NF EN ISO 12185 : 2024
Stabilité à l’oxydation NF EN ISO 7536 : 1996
Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C) NF EN ISO 2160 : 1998
Acidité totale (exprimée en teneur en acide acétique) NF EN 15491 : 2025
Conductivité électrique (b) NF EN 15938 : 2011
pHe (b) NF EN 15490 : 2007 ASTM D6423-20a
Teneur en méthanol NF EN 16761-1 : 2016
NF EN 16761-2 : 2016
Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5) NF EN ISO 22854 : 2025, procédure B
Aspect NF EN 15769 : 2009
Teneur en eau NF EN 15489 : 2007
NF EN 15692 : 2021
Teneur en chlorures minéraux NF EN 15492 : 2012
Teneur en phosphore NF EN 15487 : 2007
Teneur en soufre NF EN 16997 : 2025
Teneur en sulfates NF EN 15492 : 2012
Teneur en éthanol + alcools supérieurs saturés NF EN ISO 22854 : 2025
Pression de vapeur, PV NF EN 13016-1 : 2024
NF EN 13016-3 : 2025
(a) Toute autre méthode d’essai équivalente d’un Etat membre de l’Union européenne ou toute autre méthode d’essai d’un Etat membre de l’Espace économique européen, équivalente aux méthodes d’essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 2006 susvisé peut être utilisée.
(b) Si l’exigence sur la limite requise de la conductivité électrique n’est pas respectée, le pHe est alors mesuré.

ANNEXE II
MÉTHODES D’ESSAI DE RÉFÉRENCE POUR L’ÉTHANOL INCORPORÉ DANS LE SUPERÉTHANOL

 
PROPRIÉTÉS MÉTHODES D’ESSAI (a)
Teneur en éthanol + alcools supérieurs saturés NF EN 15721 : 2013
Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5) NF EN 15721 : 2013
Teneur en méthanol NF EN 15721 : 2013
Teneur en eau NF EN 15489 : 2007
NF EN 15692 : 2021
Acidité totale (exprimée en teneur en acide acétique) NF EN 15491 : 2025
Conductivité électrique NF EN 15938 : 2011
Aspect NF EN 15769 : 2009
Teneur en chlorures minéraux NF EN 15492 : 2012
Teneur en sulfates NF EN 15492 : 2012
Teneur en cuivre NF EN 15488 : 2007
NF EN 15837 : 2010
Teneur en phosphore NF EN 15487 : 2007
NF EN 15837 : 2010
Teneur en produits non volatils NF EN 15691 : 2023
Teneur en soufre NF EN 15485 : 2007
NF EN 15486 : 2007
NF EN 15837 : 2010
(a) Toute autre méthode d’essai équivalente d’un Etat membre de l’Union européenne ou toute autre méthode d’essai d’un Etat membre de l’Espace économique européen, équivalente aux méthodes d’essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 2006 susvisé peut être utilisée.
 
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