6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.3. Transport maritime et fluvial Formation
6.1. Transport 6.1.3. Transport maritime et fluvial Formation
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
| Date de signature : | 29/01/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/02/2026 | Emetteur : | Ministère des transports |
| Consolidée le : | Source : | JO du 4 février 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 05/02/2026 |
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
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