Arrêté du 22 janvier 2026 portant mesures temporaires de dérogation aux règles d’accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte, des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public endommagés ou détruits à la suite du passage du cyclone Chido

Date de signature :22/01/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :05/02/2026 Emetteur :Ministère de la ville et du logement
Consolidée le : Source :JO du 5 février 2026
Date d'entrée en vigueur :06/02/2026
Arrêté du 22 janvier 2026 portant mesures temporaires de dérogation aux règles d’accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte, des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public endommagés ou détruits à la suite du passage du cyclone Chido  

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