1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.3. Politique environnementale
1.1. Généralités 1.1.3. Politique environnementale
Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage
| Date de signature : | 21/01/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 11/02/2026 | Emetteur : | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Consolidée le : | Source : | JO du 11 février 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 12/02/2026 |
Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage
NOR : ECOI2601130A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Arrête :
Art. 1er. – La décision n° 2025-2428 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage, et abrogeant la décision n° 2024-2545 en date du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux, est homologuée.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. COURBE
Source Légifrance
NOR : ECOI2601130A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
- Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 33-1, L. 36-6, L. 36-7, L. 135 et D. 295,
Arrête :
Art. 1er. – La décision n° 2025-2428 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage, et abrogeant la décision n° 2024-2545 en date du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux, est homologuée.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. COURBE
Source Légifrance