1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
| Date de signature : | 09/02/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 11/02/2026 | Emetteur : | Ministère de la ville et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 11 février 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 12/02/2026 |
Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
NOR : VLOL2602106S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 9 février 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société CAP HORN SOLUTIONS dont le siège se situe 14, rue de Mantes, 92700 Colombes, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
Source Légifrance
NOR : VLOL2602106S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 9 février 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société CAP HORN SOLUTIONS dont le siège se situe 14, rue de Mantes, 92700 Colombes, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).
Source Légifrance