6. Domaines ou risques connexes 
6.4. Risques de la vie courante Protection des consommateurs et sécurité des produits Deux/trois roues
6.4. Risques de la vie courante Protection des consommateurs et sécurité des produits Deux/trois roues
Avis du 11 février 2026 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
| Date de signature : | 11/02/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 11/02/2026 | Emetteur : | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Consolidée le : | Source : | JO du 11 février 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 12/02/2026 |
Avis du 11 février 2026 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
NOR : ECOI2603925V
Le décret n°2016-364 du 29 mars 2016 fixe les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.
Le présent avis comporte en annexe les références des normes mentionnées à l’article 4 (1°) du décret précité. Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes listées dans le présent avis.
Cet avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel de la République française du 16 février 2019 (NOR : ECOI1903678V).
ANNEXE
« Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l’avis du 16 avril 2019 (NOR : ECOI1903678V) peuvent être mis sur le marché jusqu’au 22 septembre 2027 et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. Toutefois, les cycles à assistance électrique conformes à la norme NF EN 15194 : 2017 peuvent être mis sur le marché jusqu’au 15 mai 2026 et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. »
Source Légifrance
NOR : ECOI2603925V
Le décret n°2016-364 du 29 mars 2016 fixe les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.
Le présent avis comporte en annexe les références des normes mentionnées à l’article 4 (1°) du décret précité. Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes listées dans le présent avis.
Cet avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel de la République française du 16 février 2019 (NOR : ECOI1903678V).
ANNEXE
| NF EN ISO 4210-1 (décembre 2016) |
Cycles - Exigences de sécurité pour les bicyclettes - Partie 1 : Termes et définitions |
| NF EN ISO 4210-2 (avril 2018) |
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 2 : Exigences pour bicyclettes de ville et de randonnée, de jeunes adultes, de montagne et de course |
| NF EN ISO 4210-3 (décembre 2016) |
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 3 : Méthodes d’essai communes |
| NF EN ISO 4210-4 (mai 2017) |
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 4 : Méthodes d’essai de freinage |
| NF EN ISO 4210-5 (avril 2018) |
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 5 : Méthodes d’essai de guidage |
| NF EN ISO 4210-6 (avril 2018) |
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 6 : Méthodes d’essai du cadre et de la fourche |
| NF EN ISO 4210-7 (décembre 2016) |
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 7 : Méthodes d’essai des roues et des jantes |
| NF EN ISO 4210-8 (avril 2018) |
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 8 : Méthodes d’essai des pédales et du pédalier |
| NF EN ISO 4210-9 (décembre 2016) |
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 9 : Méthodes d’essai de la selle et du poste d’assise |
| NF EN ISO 8098 (août 2017) |
Cycles - Exigences de sécurité relatives aux bicyclettes pour jeunes enfants |
| NF EN 15194 + A1 (août 2023) |
Cycles - Cycles à assistance électrique - Bicyclettes EPAC |
| NF EN 16054 (mars 2013) |
Bicyclettes BMX — Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
| NF EN ISO 11243 (mai 2017) |
Cycles - Porte-bagages pour bicyclettes -Exigences et méthodes |
| NF EN 17860-1 (décembre 2024) |
Cycles utilitaires - Partie 1 : vocabulaire |
| NF EN 17860-2 (décembre 2024) |
Cycles utilitaires - Partie 2 : cycles utilitaires légers à 2 roues - Aspects mécaniques |
| NF EN 17860-5 (juillet 2025) |
Cycles utilitaires - Partie 5 : aspects électriques |
| NF EN 17860-6 (janvier 2026) |
Partie 6 : transport de passagers |
| Il est rappelé que les bicyclettes doivent être livrées accompagnées des dispositifs d’éclairage et de signalisation visuelle ainsi que d’un appareil avertisseur conformes aux dispositions du code de la route. | |
« Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l’avis du 16 avril 2019 (NOR : ECOI1903678V) peuvent être mis sur le marché jusqu’au 22 septembre 2027 et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. Toutefois, les cycles à assistance électrique conformes à la norme NF EN 15194 : 2017 peuvent être mis sur le marché jusqu’au 15 mai 2026 et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. »
Source Légifrance