1. Risques environnementaux 1.5. Eau et nature 1.5.3. Qualité de l'eau Eaux littorales et eaux de mer

Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation

NOR : TECL2600458A
 
Publics concernés : préfets maritimes, préfets de région, établissements publics, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre publics et privés en charge du développement et de la mise en œuvre de l’évaluation et des programmes de surveillance au titre de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), bureaux d’étude chargés d’études d’impact.

Objet : définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines et spécification de normes méthodologiques d’évaluation.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Application : le texte est pris en application de l’article R. 219-6 du code de l’environnement. Il abroge et remplace l’arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines. Il intègre les méthodes normalisées d’évaluation établies par la décision 2017/848/UE.
Il s’accompagne d’un guide méthodologique relatif à l’évaluation de l’état écologique des eaux marine disponible sur le site internet milieumarinfrance.fr

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

• Vu la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la mer Méditerranée, signée à Barcelone le 16 février 1976 ;
• Vu la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 22 septembre 1992, dite « convention OSPAR », notamment son article 6 ;
• Vu les règlements nos 178/2002, 852/2004, 853/2004, 854/2004 formant le « paquet hygiène » ;
• Vu le règlement (CE) n°2073/2005 modifié de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
• Vu le règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 portant sur la fixation des teneurs maximales pour les contaminants dans les denrées alimentaires, abrogeant le règlement (CE) n°1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006, modifié par les règlements (CE) n°1126/2007 de la Commission du 28 septembre 2007, (CE) n°565/2008 de la Commission du 18 juin 2008, (CE) n°629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008, (UE) n°105/2010 de la Commission du 5 février 2010, (UE) n°165/2010 de la Commission du 26 février 2010 et (UE) n°420/2011 de la Commission du 29 avril 2011 ;
• Vu le règlement (CE) n°708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ;
• Vu le règlement (UE) n°1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n°1954/2003 et (CE) n°1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n°2371/2002 et (CE) n°639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
• Vu le règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;
• Vu le règlement (UE) n°2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°199/2008 du Conseil ;
• Vu la directive n°91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
• Vu la directive n°92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
• Vu la directive n°2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
• Vu la directive n°2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution ;
• Vu la directive n°2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ;
• Vu la directive n°2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles ;
• Vu la directive n°2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiée établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, dite directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » ;
• Vu la directive n°2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;
• Vu la directive n°2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
• Vu la décision n°2017/848/UE de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d’évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE ;
• Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 219-1 à L. 219-18 et R. 219-1 à R. 219-17 ;
• Vu l’ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;
• Vu l’arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
• Vu l’arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade ;
• Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
• Vu l’arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement ;
• Vu l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement ;
• Vu l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
• Vu l’arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin ;
• Vu l’arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin ;
• Vu l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article ;
• Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 13 décembre 2023 ;
• Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 décembre 2023 ;
• Vu l’avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 14 décembre 2023 ;
• Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 juillet 2025 au 16 octobre 2025, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement,

Arrête :

Art. 1er. – Le présent arrêté définit par ses annexes I et II le bon état écologique (BEE) des eaux marines conformément à l’article R. 219-6 du code de l’environnement, tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d’océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l’utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir. Il constitue le deuxième des cinq éléments des plans d’action pour le milieu marin, établis au titre de l’article L. 219-9 du code de l’environnement.

Art. 2. – Aux fins du présent arrêté, on entend par :

1° « Indicateur » : un paramètre ou une combinaison de paramètres pouvant être mesurées, calculées ou modélisées en vue de renseigner un critère et de quantifier les améliorations ou dégradations de l’état écologique ;

2° « Paramètre » : une variable ou une combinaison de variables quantitatives ou qualitatives pouvant être mesurées, calculées ou modélisées en vue de renseigner un indicateur et de quantifier les améliorations ou dégradations de l’état écologique ;

3° « One Out All Out (OOAO) » : règle d’intégration selon laquelle le bon état est atteint si et seulement si l’ensemble des résultats d’évaluation sont bons. Un seul résultat mauvais suffit à conclure à la non-atteinte du bon état ;

4° « Règle d’agrégation » : combinaison dans le temps ou l’espace de résultats d’évaluation obtenus permettant de conclure à des échelles spatiales ou temporelles plus importantes ;

5° « Règle d’intégration » : combinaison de résultats d’évaluation obtenus permettant de conclure à des niveaux d’évaluation supérieurs (combinaison d’indicateurs renseignant un critère, combinaison de critères renseignant un élément…).

Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne dans les 3 mois suivant sa signature.

Art. 3. – L’arrêté du 19 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines est abrogé. Toute référence à cet arrêté est à interpréter comme une référence au présent arrêté.

Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l’eau et de la biodiversité,
C. de  Lavergne
 
ANNEXES

ANNEXE I
CARACTÉRISTIQUES DU BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS EXERCÉES SUR LE MILIEU MARIN

Les caractéristiques du bon état écologique précisées ci-après s’appliquent, sauf mention contraire, aux quatre sous-régions marines. Lorsque l’échelle spatiale d’évaluation correspond à la sous-région marine, les subdivisions « Nord » et « Sud » de la sous-région marine « golfe de Gascogne » peuvent faire l’objet d’évaluations distinctes.

Descripteur 2 – Espèces non indigènes

Application des critères du descripteur 2 :

Aucune intégration n’est donc effectuée et les résultats de l’évaluation de chacun des critères sont présentés séparément.

Critère D2C1 – Espèces non indigènes nouvellement introduites
 

Indicateur utilisé	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Tendances de nouvelles introductions d’espèces non indigènes	Diminution significative du nombre annuel de nouvelles espèces non indigènes sur au moins deux cycles d’évaluation consécutifs

Critère D2C2 – Espèces non indigènes établies

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D2C3 – Effets néfastes dus à la présence d’espèces non indigènes

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Descripteur 3 – Espèces commerciales

Les éléments constitutifs des critères du descripteur 3 sont les stocks de poissons, mollusques et crustacés exploités à des fins commerciales listés dans le tableau 6 de l’annexe III. Cette liste ne préjuge pas des autorisations et interdictions de pêche établies au titre du droit communautaire et national.

Application des critères du descripteur 3 :

L’intégration des résultats est effectuée à l’échelle des stocks uniquement.

L’état global du stock est déterminé par une règle d’intégration des critères basée sur le principe du « One Out All Out » (OOAO). Dans le cas d’un critère respecté et d’un autre inconnu ou lorsque les deux critères sont inconnus, l’état du stock est considéré « inconnu », à l’exception des stocks dont le cycle de vie est court et pour lesquels l’état sera considéré comme « bon » si le critère D3C2 est respecté. Toutefois, cette méthode ne s’applique pas aux stocks dits « locaux », qui ne bénéficient pas d’une évaluation du critère D3C1 et/ou du critère D3C2. Dans ce cas, le recours au dire d’experts peut conduire à statuer sur l’état du critère et/ou l’état général des stocks considérés malgré l’absence d’évaluation quantitative des critères D3C1 et/ou D3C2.

Critère D3C1 – Taux de mortalité par pêche
 

Indicateur utilisé	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Taux de mortalité par pêche	Taux de mortalité inférieur ou égal à celui permettant le Rendement Maximal Durable (RMD)

Cet indicateur est évalué pour chaque stock.

Critère D3C2 – Biomasse du stock reproducteur
 

Indicateur utilisé	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Biomasse du stock reproducteur	Biomasse supérieure ou égale au niveau permettant le Rendement Maximum Durable (RMD)

Cet indicateur est évalué pour chaque stock.

Critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille :

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Descripteur 5 – Eutrophisation

Application des critères du descripteur 5 :

L’évaluation est produite à l’échelle de la masse d’eau côtière. Il y a une première évaluation à cette échelle puis ensuite à l’échelle de la SRM.

A l’échelle de la zone côtière, le bon état est déterminé par agrégation des résultats obtenus dans chaque masse d’eau selon une règle proportionnelle. Ainsi, le critère est considéré en bon état pour la zone côtière si au moins 85 % de la surface évaluée est en bon état.

A l’échelle de la zone au large, le bon état est déterminé à partir des résultats obtenus dans chaque paysage marin. Ainsi, la zone large est considérée en bon état si la valeur seuil est respectée pour tous les paysages marins, soit 100 % de la surface évaluée.

Au niveau du descripteur (état d’eutrophisation) :

Conformément à la Décision 2017/848/UE susvisée, un état d’eutrophisation doit être déterminé en intégrant l’ensemble des critères évalués.

Zone côtière :

A l’échelle de chaque masse d’eau côtière, l’évaluation de l’état d’eutrophisation est réalisée en intégrant les résultats de chaque critère évalué, selon la règle d’intégration basée sur le principe du « One-Out-All-Out » (OOAO). Afin de conclure sur l’état d’eutrophisation à l’échelle de la zone côtière, les résultats obtenus par masse d’eau (pour l’évaluation de l’état d’eutrophisation) sont agrégés selon une règle proportionnelle. Ainsi, le bon état écologique est considéré comme atteint pour la zone côtière si au moins 85 % de la surface évaluée atteint le bon état écologique.

Zone du large :

Afin de conclure sur l’état eutrophisé à l’échelle de la zone du large, les résultats obtenus par paysage marin (pour l’évaluation de l’état d’eutrophisation) sont agrégés selon la règle d’intégration basée sur le principe du « One Out All Out ». Ainsi, le bon état écologique est considéré comme atteint à l’échelle de la zone large si le BEE est atteint dans tous les paysages marins, soit sur 100 % de la surface évaluée.

Les critères du descripteurs 5 sont évalués conformément à la directive cadre sur l’eau (DCE, arrêté du 9 octobre 2023) dans les eaux côtières et conformément aux méthodes d’évaluation développées par la Convention OSPAR dans les eaux au large de Manche Atlantique, pour les critères D5C1, D5C2, D5C4 et D5C5. Dans les eaux du large en Méditerranée, l’évaluation s’appuie sur les connaissances actuelles, les indicateurs provisoires et le dire d’experts.

Critère D5C1 – Concentration en nutriments

Indicateurs :

• concentration en azote inorganique dissous (NID) dans la colonne d’eau à la côte ;
• concentration en azote inorganique dissous (NID) dans la colonne d’eau au large ;
• concentration en phosphore inorganique dissous (PID) au large.

Tableau 1. – Valeurs seuils par sous-région marine et par éléments constitutifs du critère D5C1 pour les eaux côtières et au large
 

Sous-régions marines	Eléments	Valeurs seuils dans les eaux côtières (1), selon l'écotype (µmol.l-1)	Valeurs seuils dans les eaux au large, selon paysage marin (µmol.l-1)
Manche-Mer du Nord	NID	Ecotype NEA 1/26b : 29 Ecotype NEA 1/26a : 33	CCTI = 12 CFR = 15 ,8 CWM = 8,3 CWMTI = 9,2 SNS = 13 SPM = 27,3
	PID		CCTI = 0,64 CFR = 0,6 CWM = 0,66 CWMTI = 0,69 SNS = 0,7 SPM = 0,91
Mers Celtiques	NID	Ecotype NEA 1/26a : 33	ASS = 11,7 ATL = 15,4 CWM = 8,3 NAAO1 = 9,4
	PID		ASS = 0,84 ATL = 0,98 CWM = 0,66
Golfe de Gascogne	NID	Ecotype NEA 1/26a : 33	ADPM = 8,9 ASS = 11,7 ATL = 15,4 GBCW = 11,8 GBSW = 8,7 GDPM = 12,7 LPM = 19,3 NAAO1 = 9,4
	PID		ADPM = 0,67 ASS = 0,84 ATL = 0,98 GBCW = 0,75 GBSW = 0,69 GDPM = 0,68 LPM = 0,79

(1) Les valeurs seuils appliquées à la côte correspondent à la limite des classes entre le bon état et l’état moyen (ou état inférieur à bon) dans la DCE.

ADPM (Panache de l’Adour), ASS (Atlantique, stratification saisonnière), ATL (Atlantique), CCTI (Plateau continental de la Manche, sous l’influence des marées), CFR (Côtes de la Manche Française), CWM (Manche, bon mélange), CWMTI (Manche, bon mélange, sous l’influence des marées), GBCW (Eaux côtières du golfe de Gascogne), GDPM (Panache de la Gironde), GBSW (Eaux du plateau continental du golfe de Gascogne), LPM (Panache de la Loire), NAAO1 (Zone nord-Atlantique NOR-NorO1), SNS (Mer du Nord méridionale), SPM (Panache de la Seine) correspondent aux paysages marins définis dans le cadre de la convention d’OSPAR.

L’état du critère D5C1 est apprécié séparément pour chaque élément. Ainsi, pour chaque élément, si un seuil est dépassé, l’unité géographique d’évaluation (masse d’eau côtière ou paysage marin) considérée ne répond pas aux caractéristiques de bon état écologique pour le critère D5C1 au regard de cet élément.

Critère D5C2 – Concentration en chlorophylle-a

Indicateurs :

• concentration en chlorophylle-a dans la colonne d’eau à la côte ;
• concentration en chlorophylle-a dans la colonne d’eau au large.

Tableau 2. – Valeurs seuils par sous-région marine et par éléments constitutifs du critère D5C2 pour les eaux côtières et au large
 

Sous-régions marines	Valeurs seuils dans les eaux côtières (2) (en µg.l-1)	Valeurs seuils dans les eaux du large (en µg.l-1)
MMN	Ecotype NEA 1/26b : 15 Ecotype NEA 1/26a : 10	CCTI = 2,3 CFR = 2,8 CWM = 1,3 CWMTI = 1,5 SNS = 3,8 SPM = 5,1
MC	Ecotype NEA 1/26a : 10	ASS = 1,8 ATL = 1,8 CWM = 1,3 NAAO1 = 6
GdG	Ecotype NEA 1/26a : 10	ADPM = 1,7 ASS = 1.8 ATL = 1,8 GBCW = 2,7 GBSW = 2 GDPM = 5,4 LPM = 3,3 NAAO1 = 6
Med	Ecotype 3W : 1.89 Ecotype IM W : 1,22 Ecotype 2A : 3,5 Ecotype 1 : 10

(2) Les valeurs seuils appliquées à la côte correspondent à la limite des classes entre le bon état et l’état moyen (ou état inférieur à bon) dans la DCE.

ADPM (Adour plume), ATL (Atlantic), ASS (Atlantic Seasonally Stratified), CCTI (Channel coastal shelf tidal influences), CFR (Coastal French Channel), CWM (Channel well mixed), CWMTI (Channel well mixed tidal influenced), GBCW (Gulf of Biscay coastal waters), GDPM (Gironde plume), GBSW (gulf of Biscay shelf waters), LPM (Loire plume), NAAO1 (Noratlantic Area NOR-NorO1), SNS (Southern North Sea), SPM (Seine plume) correspondent aux paysages marins définis dans le cadre de la convention d’OSPAR.

Critère D5C3 – Blooms d’algues nuisibles et/ou toxiques

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D5C4 – Limite photique (transparence) de la colonne d’eau

Indicateurs :

• turbidité de la colonne d’eau à la côte ;
• turbidité de la colonne d’eau au large.

 
Tableau 3. – Valeurs seuils par sous-région marine et par éléments constitutifs du critère D5C4 pour les eaux côtières et au large
 

Sous-régions marines	Valeurs seuils dans les eaux côtières (3) (en FNU)	Valeurs seuils dans les eaux au large (en NTU)
MMN	Ecotype 1 : 14 Ecotype 3 : 60	CCTI = 3,2 CFR = 3 CWM = 2,7 CWMTI = 2,2 SNS = 3,3 SPM = 3,9
MC	Ecotype 1 : 14 Ecotype 3 : 60	ASS = 1,7 ATL = 1,7 CWM = 2,7 NAAO1 = 1,7
GdG	Ecotype 1 : 14 Ecotype 3 : 60	ADPM = 3,9 ASS = 1,7 ATL = 1,7 GBCW = 3 GBSW = 1,8 GDPM = 3,3 LPM = 3,7 NAAO1 = 1,7
Med	Ecotype 1 : 14 FNU Ecotype 3 : 60 FNU

(3) Les valeurs seuils appliquées à la côte correspondent à la limite des classes entre le bon état et l’état moyen (ou état inférieur à bon) dans la DCE.

ADPM (Adour plume), ATL (Atlantic), ASS (Atlantic Seasonally Stratified), CCTI (Channel coastal shelf tidal influences), CFR (Coastal French Channel), CWM (Channel well mixed), CWMTI (Channel well mixed tidal influenced), GBCW (Gulf of Biscay coastal waters), GBSW (gulf of Biscay shelf waters), GDPM (Gironde plume), LPM (Loire plume), NAAO1 (Noratlantic Area NOR-NorO1), SNS (Southern North Sea), SPM (Seine plume) correspondent aux paysages marins définis dans le cadre de la convention d’OSPAR.

Critère D5C5 – Concentration en oxygène dissous
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Concentration en oxygène au fond à la côte	3 mg.l-1
Concentration en oxygène au fond au large	6 mg.l-1

Critère D5C6 – Abondance des macroalgues opportunistes
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Blooms de macroalgues opportunistes	Type 1 : RQE (*) = 0,617 Type 2 et 3 : RQE = 0,6

(*) Ratio de qualité écologique.

Critère D5C7 – Communautés de macrophytes des habitats benthiques
 

Indicateurs	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Herbiers de zostères	RQE = 0,645
Macroalgues pérennes de substrat dur en zone subtidale	RQE = 0,65
Macroalgues pérennes de substrat dur en zone intertidale médiolittorale	RQE = 0,6

Afin de conclure sur l’état du critère D5C7 à l’échelle de la masse d’eau côtière, la règle d’intégration basée sur le principe du « One Out All Out » est appliquée.

Critère D5C8 – Communautés de macrofaune des habitats benthiques
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Communautés de macrofaune des habitats benthiques	RQE = 0,53

Descripteur 6 – Intégrité des fonds marins

Application des critères du descripteur 6 :

Pour le descripteur 6, la décision 2017/848/UE précise que la détermination du bon état écologique doit être rendue pour chaque critère individuellement. Aucune intégration n’est donc effectuée et les résultats de l’évaluation de chacun des critères sont présentés séparément.

Critère D6C1 – Perte physique des fonds marins
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Etendue spatiale et répartition de la perte physique des fonds marins naturels par type d’activité	Non définie

Critère D6C2 – Perturbation physique des fonds marins
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Etendue spatiale et répartition de la perturbation physique des fonds marins naturels par type d’activité	Non définie

Critère D6C3 – Effets néfastes dus aux perturbations physiques
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Etendue spatiale et proportion de chaque grand type d’habitat benthique subissant des effets néfastes dus aux perturbations physiques des fonds marins naturels.	Non définie

Descripteur 7 – Changements hydrographiques

Application des critères du descripteur 7 :

Pour le descripteur 7, la décision 2017/848/UE précise que la détermination du bon état écologique doit être rendue pour chaque critère individuellement. Aucune intégration entre critères n’est donc effectuée et les résultats de l’évaluation de chaque critère sont présentés séparément.

Critère D7C1 – Modification permanente des conditions hydrographiques

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime des courants	Non définie
Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de marée	Non définie
Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de vagues	Non définie
Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes de la nature du fond, dont la bathymétrie	Non définie
Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de turbidité	Non définie
Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de température	Non définie
Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de salinité	Non définie

Critère D7C2 – Effets néfastes dus à la modification permanente des conditions hydrographiques
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Etendue spatiale et proportion de chaque grand type d’habitat benthique subissant des effets néfastes dus à la modification permanente des conditions hydrographiques	Non définie

Descripteur 8 – Contaminants

Application des critères du descripteur 8 :

Pour le descripteur 8, la décision 2017/848/UE précise que la détermination du bon état écologique doit être rendue pour chaque contaminant, sauf regroupement harmonisé au niveau communautaire. Aucune intégration n’est donc effectuée et les résultats de l’évaluation de chacun des critères sont présentés séparément.

Les résultats du descripteur 8 ont été consolidés à dire d’expert.

Critère D8C1 – Contaminants dans l’environnement

Indicateurs :

• contamination en « un contaminant donné » chez les bivalves à la côte ;
• contamination en « un contaminant donné » chez les poissons au large. L’atteinte du paramètre est déterminée sur la base d’un score de contamination et du dire d’experts.

Tableau 4. – Liste des polluants et seuils correspondants applicables dans les mollusques bivalves des eaux côtières et de transition

Les cases grises indiquent des substances prioritaires dont la NQE fait référence au poisson et dont les seuils ont été adaptés aux mollusques bivalves en tenant compte des différences de pourcentage de matière grasse entre ces deux groupes taxonomiques. Les substances uPBT figurent en italique.
 

Nom de la substance	Numéro CAS (1)	Code Sandre	Seuils mollusques bivalves Eaux côtières et de transition
			Valeur	Type de seuil	Unité de concentration de référence	Concentration équivalente exprimée en poids sec (µg/kg de poids sec)
						Mytilus edulis (2)	Mytilus galloprovincialis (3)	Crassostrea gigas (4)
Anthracène	120-12-7	1458	47,47	VGE mollusques bivalves	µg/kg de poids frais (pf)	289,5	249,8	263,7
Cadmium et ses composés	7440-43-9	1388	1 000	Teneur maximale dans les denrées alimentaires (mollusques bivalves)	µg/kg pf	6 097,6	5 263,2	5 555,6
Chloroalcanes C10-13 (5)	85535-84-8	1955	382	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	2 329,3	2 010,5	2 122,2
Chlorfenvinphos	470-90-6	1464	30,9	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	188,4	162,6	171,7
Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos)	2921-88-2	1083	10,32	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	62,93	54,32	57,33
Pesticides cyclodiènes : Dieldrine (6) Endrine (6)	60-57-1 72-20-8	1173 1181	37,93 0,40	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	231,3 2,44	199,6 2,11	210,7 2,22
DDT total (6), (7)	sans objet	7146	1 282	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	7 817,1	6 747,4	7 122,2
Di(2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP)	117-81-7	6616	2 920	NQE biote	µg/kg pf	17 805	15 368	16 222
Fluoranthène	206-44-0	1191	30	NQE biote	µg/kg pf	182,3	157,9	166,7
Hexachlorocyclohexane gamma (Lindane)	58-89-9	1203	0,28	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	1,71	1,47	1,56
Plomb et ses composés	7439-92-1	1382	1 500	Teneur maximale dans les denrées alimentaires (mollusques bivalves)	µg/kg pf	9 146,3	7 894,7	8 333,3
Mercure et ses composés	7439-97-6	1387	500	Teneur maximale dans les denrées alimentaires (produits de la pêche)	µg/kg pf	3 048,8	2 631,6	2 777,8
Naphtalène	91-20-3	1517	19,7	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	120,1	103,7	109,4
Nickel et ses composés	7440-02-0	1386	8 677,4	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	52 911	45 671	48 208
Nonylphénols (4-nonylphénol)	84852-15-3	1958	344	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	2 097,6	1 810,5	1 911,1
Octylphénols (4-(1,1′,3,3′- tétraméthyl- butyl)-phénol)	140-66-9	1959	2,29	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	13,96	12,05	12,72
Pentachlorobenzène	608-93-5	1888	2,29	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	13,96	12,05	12,72
Pentachlorophénol	87-86-5	1235	41,6	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	253,7	218,9	231,1
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)	sans objet
Benzo(a)anthracène	56-55-3	1082	80	EAC	µg/kg de poids sec (ps)	80	80	80
Benzo(a)pyrène	50-32-8	1115	5	NQE biote	µg/kg pf	30,49	26,32	27,78
Benzo(g, h,i)pérylène	191-24-2	1118	110	EAC	µg/kg ps	110	110	110
Phénanthrène	85-01-8	1524	1 700	EAC	µg/kg ps	1 700	1 700	1 700
Pyrène	129-00-0	1537	100	EAC	µg/kg ps	100	100	100
Composés du tributylétain (tributylétain- cation)	36643-28-4	2879	4,91 12	EAC	µg [Sn]/kg ps µg [TBT]/kg ps	4,91 12	4,91 12	4,91 12
Trichlorobenzène	12002-48-1	1774	100,4	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	612,2	528,4	557,8
Trifluraline	1582-09-8	1289	116	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	707,3	610,5	644,4
Quinoxyfène	124495-18-7	2028	24,9	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	151,8	131,1	138,3
Dioxines et composés de type dioxine (8)		7707	0,0065	NQE biote	µg TEQ2005/kg pf	0,0396	0,0342	0,0361
PCB indicateurs (PCBi)
PCB 28	7012-37-5	1239	67	EAC	µg/kg poids de lipides (pl)	5,60	7,16	7,26
PCB 52	35693-99-3	1241	108	EAC	µg/kg pl	9,02	11,54	11,70
PCB 101	37680-73-2	1242	121	EAC	µg/kg pl	10,11	12,93	13,11
PCB 118	31508-00-6	1243	25	EAC	µg/kg pl	2,09	2,67	2,71
PCB 138	35065-28-2	1244	317	EAC	µg/kg pl	26,48	33,87	34,34
PCB 153	35065-27-1	1245	1 585	EAC	µg/kg pl	132,4	169,3	171,7
PCB 180	35065-29-3	1246	469	EAC	µg/kg pl	39,18	50,11	50,81
Aclonifène	74070-46-5	1688	10,94	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	66,71	57,58	60,78
Cybutryne (Irgarol)	28159-98-0	1935	0,95	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	5,79	5	5,28
Terbutryne	886-50-0	1269	0,94	VGE mollusques bivalves	µg/kg pf	5,73	4,95	5,22
Diphényléthers bromés (9)	32534-81-9	7705	0,0085	NQE biote (poisson)	µg/kg pf	0,0142	0,0182	0,0184
Hexachlorobenzène (HCB)	118-74-1	1199	10	NQE biote (poisson)	µg/kg pf	16,71	21,37	21,67
Acide sulfonique de perfluorooctane et ses dérivés (perfluorooctane sulfonate PFOS)	1763-23-1	6561	9,1	NQE biote (poisson)	µg/kg pf	55,49	47,89	50,56
Hexabromocyclododécane (HBCDD) (10)		7128	167	NQE biote (poisson)	µg/kg pf	279,0	356,9	361,8
(1) CAS : Chemical Abstracts Service. (2) Chez Mytilus edulis, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 16,4 % et d'un pourcentage de matière grasse de 1,37 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus). (3) Chez Mytilus galloprovincialis, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 19,0 % et d'un pourcentage de matière grasse de 2,03 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus). (4) Chez Crassostrea gigas, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 18,0 % et d'un pourcentage de matière grasse de 1,95 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus). (5) Aucun paramètre indicatif n'est prévu pour ce groupe de substances. Le ou les paramètres indicatifs doivent être déterminés par la méthode d'analyse. (6) Cette substance n'est pas une substance prioritaire mais un des autres polluants pour lesquels les NQE sont identiques à celles définies dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009. (7) Le DDT total comprend la somme des isomères suivants : 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 50-29-3 ; n° UE : 200-024-3) ; 1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 789-02-6 ; n° UE : 212-332-5) ; 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthylène (n° CAS : 72-55-9 ; n° UE : 200-784-6) ; et 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 72-54-8 ; n° UE : 200-783-0). (8) Se rapporte aux composés suivants : Sept dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD) : 2,3,7,8-T4CDD (n° CAS 1746-01-6), 1,2,3,7,8-P5CDD (n° CAS 40321-76-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDD (n° CAS 39227-28-6), 1,2,3,6,7,8-H6CDD (n° CAS 57653-85-7), 1,2,3,7,8,9-H6CDD (n° CAS 19408-74-3), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDD (n° CAS 35822-46-9), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDD (n° CAS 3268-87-9) ; dix dibenzofurannes polychlorés (PCDF) : 2,3,7,8-T4CDF (CAS 51207-31-9), 1,2,3,7,8-P5CDF (CAS 57117-41-6), 2,3,4,7,8-P5CDF (CAS 57117-31-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDF (CAS 70648-26-9), 1,2,3,6,7,8-H6CDF (CAS 57117-44-9), 1,2,3,7,8,9-H6CDF (CAS 72918- 21-9), 2,3,4,6,7,8-H6CDF (CAS 60851-34-5), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDF (CAS 67562-39-4), 1,2,3,4,7,8,9-H7CDF (CAS 55673-89-7), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDF (CAS 39001-02-0) Douze biphényles polychlorés de type dioxine (PCB-TD) : 3,3',4,4'-T4CB (PCB 77, n° CAS 32598-13-3), 3,3',4',5-T4CB (PCB 81, n° CAS 70362-50-4), 2,3,3',4,4'-P5CB (PCB 105, n° CAS 32598-14-4), 2,3,4,4',5-P5CB (PCB 114, n° CAS 74472-37-0), 2,3',4,4',5-P5CB (PCB 118, n° CAS 31508-00-6), 2,3',4,4',5'-P5CB (PCB 123, n° CAS 65510-44-3), 3,3',4,4',5-P5CB (PCB 126, n° CAS 57465-28-8), 2,3,3',4,4',5-H6CB (PCB 156, n° CAS 38380-08-4), 2,3,3',4,4',5'-H6CB (PCB 157, n° CAS 69782-90-7), 2,3',4,4',5,5'-H6CB (PCB 167, n° CAS 52663-72-6), 3,3',4,4',5,5'-H6CB (PCB 169, n° CAS 32774-16-6), 2,3,3',4,4',5,5'-H7CB (PCB 189, n° CAS 39635-31-9). (9) Pour le groupe de substances prioritaires dénommé « Diphényléthers bromés », la NQE renvoie à la somme des concentrations des congénères portant les numéros 28, 47, 99, 100, 153 et 154. (10) Pour l'Hexabromocyclododécane, la NQE renvoie à la somme des concentrations des trois isomères suivants : l'alpha-hexabromocyclododécane (n° CAS : 134237-50-6), le bêta-hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-51-7) et le gamma- hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-52-8).

 
Tableau 5. – Liste des substances et seuils correspondants dans les poissons au large
 

Nom de la substance	Numéro CAS	Code Sandre	Poissons UMR Large
			Valeur	Type de seuil	Unité de concentration de référence
Métaux
Mercure (Hg)	7439-97-6	1387	20	NQE	μg/kg p.f.
(1) Cadmium (Cd)	7440-43-9	1388	50	MPC	μg/kg p.f.
Plomb (Pb)	7439-92-1	1382	300	MPC	μg/kg p.f.
PCB
PCB 28	7012-37-5	1239	67	EAC	μg/kg p.l.
PCB 52	35693-99-3	1241	108	EAC	μg/kg p.l.
PCB 101	37680-73-2	1242	121	EAC	μg/kg p.l.
PCB 118	31508-00-6	1243	25	EAC	μg/kg p.l.
PCB 138	35065-28-2	1244	317	EAC	μg/kg p.l.
PCB 153	35065-27-1	1245	1585	EAC	μg/kg p.l.
PCB 180	35065-29-3	1246	469	EAC	μg/kg p.l.
(2) Polybromodiphényléthers
PBDE 28	41318-75-6	2920	2400	FEQG	μg/kg p.l.
PBDE 47	5436-43-1	2919	880	FEQG	μg/kg p.l.
PBDE 99	60348-60-9	2916	20	FEQG	μg/kg p.l.
PBDE 100	189084-64-8	2915	20	FEQG	μg/kg p.l.
PBDE 153	68631-49-2	2912	80	FEQG	μg/kg p.l.
PBDE 154	207122-15-4	2911	80	FEQG	μg/kg p.l.
Autres
(3) Hexabromocyclododecane (HBCDD)	25637-99-4	7128	3340	NQE	μg/kg p.l.
(3) Hexachlorobenzene (HCB)	118-74-1	1199	334	QS	μg/kg p.l.
(3) Dichlorodiphenyldichloroethylene (pp'DDE)	72-55-9	1146	2	BAC	μg/kg p.l.
Perfluorooctanesulfonique (PFOS)	1763-23-1	6561	33	QS	μg/kg p.f.
TEQ		7707	0,0012	QS	μg/kg p.f.

(1) Pour le Cd, le règlement 2006-1881 prévoit un seuil de 0,1 ou 0,3 µg/kg de poids frais pour certaines espèces de poissons.
(2) Pour les PBDE, le seuil en poids lipidique est utilisé pour les espèces de poissons dits « gras » (teneur en lipides > 3 %). Pour les espèces de poissons dits « maigres » (teneur en lipide < 3 %), le seuil est converti en poids frais selon la teneur en lipide de chaque espèce.
(3) Pour les substances HBCDD, HCB, et pp’-DDE, les seuils en poids lipidiques sont obtenus à partir des seuils en poids frais existants, pour une teneur en lipide moyenne de 5 %. Ils sont utilisés pour les espèces de poissons dits « gras » (teneur en lipide > 3 %). Pour les espèces de poissons dits « maigres » (teneur en lipide< 3 %), les seuils en poids lipidique sont convertis en poids frais selon la teneur en lipide de chaque espèce.
p.f : poids frais.
p.l : poids lipidique.

Les seuils de type EAC (Environmental Assessment Criteria) et BAC (Background Assessment Concentrations) ont été développés pour le biote dans le cadre de la Convention OSPAR.

Les seuils de type NQE (normes de qualité environnementale) et QS (qualité spécifique) correspondent aux seuils définis par la Directive susvisée du 12 août 2013 (2013/39/UE).

Les seuils de type FEQG (Federal Environmental Quality Guidelines) ont été développés pour le biote par le « Canadian Environmental Protection Act » (CEPA, 2013).

Les valeurs seuils de type VGE (valeurs guides environnementales) sont des valeurs nationales, définies dans le cadre de l’arrêté du 25 janvier 2010.

Les valeurs seuils de type MPC (concentrations maximales permissibles dans les produits de la pêche) correspondent aux seuils définis par le règlement du 18 décembre 2006 (1881/2006).

L’atteinte du BEE pour chaque groupe de substances uPBT et non uPBT est déterminée selon le principe du « One Out All Out » entre les différentes substances ou sommes de substances, sans prise en compte des substances en état inconnu.

Critère D8C2 – Effets des contaminants sur les espèces et les habitats
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Etat et tendance de l’Imposex chez les gastéropodes marins (Nucella lapillus)	EACVDSI < 2,0

Critère D8C3 – Episodes significatifs de pollution aiguë
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Nombre de déversements accidentels de contaminants en mer	Non définie

Critère D8C4 – Effets des épisodes significatifs de pollution aiguë
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Proportion d’oiseaux marins échoués mazoutés (Uria aalge)	≤ 10 % sur une période de 5 ans

Descripteur 9 – Questions sanitaires

Application des critères du descripteur 9 :

En l’absence de règles d’intégration, le degré d’atteinte du bon état écologique à l’échelle du D9C1, du D9C2 ainsi qu’à l’échelle du descripteur 9 n’est pas déterminé.

Six groupes d’espèces consommées sont définis pour évaluer le descripteur 9 (tableau 7 de l’annexe III). La composition en espèces pour les 5 groupes d’espèces les plus consommées en France est révisée avant chaque évaluation afin de garantir leur représentativité au regard des données de consommation les plus récentes disponibles.

Critère D9C1 – Contaminants chimiques et toxines algales
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Dépassement réglementaire pour les substances chimiques dans les produits de la mer destinés à la consommation humaine, avec prise en compte du niveau de risque chronique	Pour chaque couple contaminant/groupe d’espèces consommées : limites règlementaires applicables aux produits de la pêche, fixées par le règlement (UE) 2023/915 ; valeurs toxicologiques de réference (VTR) applicables à l’exposition des consommateurs de produits de la mer telles que définies par l’ANSES.
Dépassement réglementaire pour les toxines algales dans les produits de la mer destinés à la consommation humaine, avec une prise en compte du risque aigu	Pour chaque couple toxine algale/espèce consommée : limites règlementaires applicables aux denrées alimentaires d’origine animale règlement (CE) n°853/2004 dans sa version consolidée du 12/04/2021 ; seuils sanitaires européens (ARfD) issus des travaux de l’EFSA, CONTAM panel (EFSA 2009) et pour les saxitoxines seuils nationaux (VTR aiguë) issus des travaux de l’ANSES.

L’évaluation de l’état d’une substance donnée « x » se fait par une intégration basée sur le prinicpe du « One Out All Out » des résultats obtenus pour les divers couples contaminant x/groupe d’espèces.

Critère D9C2 – Contamination microbiologique pathogène : Le niveau de contaminants microbiologiques indicateurs de la contamination fécale du milieu, d’une part, dans les mollusques capturés ou ramassés dans le milieu naturel et, d’autre part, dans les eaux de baignade, ne dépasse pas les seuils règlementaires.

Le critère D9C2 est défini au national uniquement afin de compléter l’évaluation du descripteur 9.
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli dans les mollusques bivalves issus des zones exploitées professionnellement	Classe B du règlement (CE) n°627/2019 ajustée par les classements préfectoraux
Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli dans les mollusques bivalves issus des zones de pêche à pied de loisir	Classe « A » du classement de qualité REMI
Recensement des fermetures des zones conchylicoles pour cause de TIAC à norovirus	0
Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli et les entérocoques intestinaux dans les eaux de baignade	Qualité « suffisante » directive 2006/7/CE

Descripteur 10 – Déchets marins

Application des critères du descripteur 10 :

Le degré d’atteinte du bon état écologique pour le descripteur 10 est évalué pour chaque critère séparément.

Critère D10C1 – Déchets (hors micro-déchets)
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Déchets sur le littoral	≤ 20 déchets/100m
Déchets flottants	Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d’évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre
Déchets sur les fonds marins	Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d’évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre

En l’absence de règle d’intégration, chaque indicateur est évalué de manière indépendante.

Critère D10C2 – Micro-déchets
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Micro-déchets flottants	Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d’évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre

Critère D10C3 – Déchets ingérés
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Déchets ingérés par les oiseaux (fulmarus glacialis)	Moins de 10 % d’individus sur des échantillons d’au moins 40 oiseaux ont plus de 0,1g de particules plastiques dans l’estomac

Critère D10C4 – Effets néfastes des déchets

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Descripteur 11 – Bruit sous-marin

Application des critères du descripteur 11 :

Le degré d’atteinte du bon état écologique pour le descripteur 11 est évalué pour chaque critère séparément.

Critère D11C1 – Bruit impulsif anthropique
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Risque de dérangement – Distribution temporelle et spatiale des émissions impulsives	Non définie
Risque de surmortalité – Distribution temporelle et spatiale des émissions impulsives de niveau acoustique fort et très fort	Non définie

Critère D11C2 – Bruit continu anthropique à basse fréquence
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Risque de masquage – Distribution spatiale du niveau de bruit ambiant (63 et 125 Hz)	Non définie

 
ANNEXE II
CARACTÉRISTIQUES DU BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE RELATIVES À L’ÉTAT DU MILIEU MARIN

Les caractéristiques du bon état écologique précisées ci-après s’appliquent, sauf mention contraire, aux quatre sous-régions marines. Lorsque l’échelle spatiale d’évaluation correspond à la sous-région marine, les subdivisions « Nord » et « Sud » de la sous-région marine « golfe de Gascogne » peuvent faire l’objet d’évaluations distinctes.

Descripteur 1 – Biodiversité

Au titre du descripteur 1, quatre thèmes sont pris en compte pour caractériser le bon état écologique :

• les groupes d’espèces d’oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes ;
• les habitats pélagiques ;
• les habitats benthiques ;
• les écosystèmes, y compris les réseaux trophiques.

Groupes d’espèces d’oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes
Critère D1C1 – Taux de mortalité par captures accidentelles
Critère D1C2 – Abondance des populations
Critère D1C3 – Caractéristiques démographiques des populations
Critère D1C4 – Distribution spatiale des populations
Critère D1C5 – Habitat des espèces

Les normes méthodologiques à appliquer pour les groupes d’espèces sont les suivantes :

a) Pour les espèces d’oiseaux :

Les espèces d’oiseaux considérées au titre des critères D1C2 et D1C3, sont listées dans le tableau 8 de l’annexe III pour chacune des sous-régions marines.

Application des critères relatifs aux oiseaux marins :

Les populations nicheuses et non nicheuses d’une même espèce sont évaluées de manière indépendante. L’état global de l’espèce est déterminé en se basant sur le critère D1C2 uniquement.

Les groupes d’espèces comprenant un nombre d’espèces représentatives supérieur ou égal à cinq sont considérés comme atteignant le bon état écologique lorsqu’au moins 75 % des espèces qui le composent sont en bon état, en incluant les espèces dont l’état est inconnu car aucune donnée n’est disponible mais pas les espèces dont l’état est inconnu en raison du faible effectif observé sur la période d’évaluation.

Lorsque le nombre d’espèces représentatives d’un groupe est inférieur à 5, le principe du « One-Out-All-Out » (OOAO) est appliqué.

Critère D1C1 – Taux de mortalité par capture accidentelle

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies

Critère D1C2 – Abondance des populations
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Abondance des oiseaux marins nicheurs	Abondance relative ≥ 0,8 pour les espèces pondant un seul œuf par an ≥ 0,7 pour les espèces pondant plus d’un œuf par an
Abondance des oiseaux marins non nicheurs au large	Abondance relative ≥ 0,8 pour les espèces pondant un seul œuf par an ≥ 0,7 pour les espèces pondant plus d’un œuf par an
Taux de croissance des populations de limicoles côtiers hivernants	Croissance significative ou stabilité de l’abondance sur le long terme (12 ans).

Critère D1C3 – Caractéristiques démographiques des populations
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Productivité de la reproduction des oiseaux marins	Taux de croissance annuel moyen > taux engendrant un déclin de 30 % de l’abondance sur 3 générations.

Critère D1C4 – Distribution spatiale des populations
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Distribution des oiseaux marins nicheurs	Non définie
Distribution des oiseaux marins non nicheurs au large	Non définie

Critère D1C5 – Habitats des espèces

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

b) Pour les espèces de mammifères marins :

Application des critères du descripteur :

L’état global d’une espèce est déterminé par une règle d’intégration des critères basée sur le principe du « One Out All Out », sans prise en compte des critères en état inconnu. Le principe du « One Out All Out » s’applique aussi afin de conclure sur l’état global d’un groupe d’espèces avec prise en compte des espèces en état inconnu (lorsqu’une espèce apparait en état inconnu et que toutes les autres espèces du groupe sont en en bon état, alors le groupe d’espèces est considéré comme étant en état inconnu).

Si l’évaluation quantitative ne permet pas de conclure sur l’atteinte ou non du bon état d’une espèce classée dans les catégories « En danger » (EN) ou « En danger critique » (CR) sur la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), alors cette espèce est considérée en mauvais état.

Les éléments constitutifs des critères D1C1, D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 sont les espèces (ou populations) de mammifères marins listées dans le tableau 9 de l’annexe III. La répartition par sous-région marine de chacune des espèces ainsi que l’applicabilité de chaque indicateur à ces espèces figurent également dans le tableau 9.

Critère D1C1 – Taux de mortalité par capture accidentelle
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Taux de mortalité par captures accidentelles des petits cétacés (par espèce)	Le nombre moyen d’individus morts par captures accidentelles sur l’ensemble de la période d’évaluation ne dépasse pas le seuil fixé à 1 % de la meilleure estimation d’abondance de la population ; Le nombre annuel moyen d’individus morts par captures accidentelles ne dépasse pas ce seuil sur deux années ou plus de la période d’évaluation.
Captures accidentelles de mammifères marins	Potential Biologival Removal (PBR)

Critère D1C2 – Abondance des populations

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Abondance et distribution des phoques	Le paramètre est atteint si les deux conditions suivantes sont remplies : o absence d’un déclin de l’abondance supérieur à un taux annuel de 1 % sur la période d’évaluation (6 années consécutives) ; o absence d’un déclin de l’abondance supérieur à 25 % relativement à l’année de référence, soit 1992 ou l’année la plus proche pour laquelle les données sont disponibles
Abondance et distribution des cétacés	Le paramètre est atteint si les deux conditions suivantes sont remplies : o absence de dépassement d’un seuil annuel calculé en fonction du temps de génération de chaque espèce ; o absence d’un déclin de l’abondance supérieur à 30 % relativement à l’année de référence, soit 1992 ou l’année la plus proche pour laquelle les données sont disponibles.
Abondance des cétacés	Le paramètre est atteint en l’absence de dépassement d’un seuil calculé en fonction du temps de génération de chaque espèce. Ce seuil correspond à un pourcentage annuel de l’abondance et à un déclin cumulé de 30 % de l’abondance sur trois générations.

Dans le cas où une même espèce est évaluée par plusieurs indicateurs du critère D1C2, le principe du « OOAO » est appliqué afin de conclure sur l’état de cette espèce au regard du critère D1C2.

Critère D1C3 – Caractéristiques démographiques des populations
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Evènements de mortalités extrêmes des cétacés	Le paramètre pour l’espèce est atteint si les deux conditions suivantes sont remplies : les maximas observés n’excèdent pas la borne supérieure de l’intervalle de confiance à 95 % du seuil sur plus d’un mois pour deux années du cycle d’évaluation ; le modèle ne prédit pas une augmentation des évènements extrêmes de mortalité pour le cycle évalué

Critère D1C4 – Distribution spatiale des populations
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Distribution des cétacés	Non définie

Critère D1C5 – Habitat des espèces

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

c) Pour les espèces de reptiles :

Les espèces de reptiles considérées au titre du descripteur 1 sont listées dans le tableau 10 de l’annexe III pour chacune des sous-régions marines.

Critère D1C1 – Taux de mortalité par capture accidentelle

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D1C2 – Abondance des populations de l’espèce
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Tendance de l’abondance en mer	Augmentation significative de l’abondance au cours des 6 ans de la période d’évaluation

Critère D1C3 – Caractéristiques démographiques de la population de l’espèce

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D1C4 – Distribution spatiale de l’espèce

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D1C5 – Extension et état des habitats propices aux espèces suivies

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

d) Pour les espèces de poissons et céphalopodes :

Application des critères du descripteur 1 poissons et de céphalopodes :

L’état global de chaque espèce est obtenu par l’intégration des critères selon le principe du « One Out All Out ». Par ailleurs, les espèces bénéficiant d’un statut de conservation UICN défavorable sur la liste rouge nationale (« En danger critique » (CR), « En danger » (EN), « Vulnérable » (VU) ou « Quasi menacée » ([T]) sont considérées comme en mauvais état, indépendamment de l’évaluation des critères.

Lorsqu’aucun critère primaire ne peut être renseigné de manière quantitative ou qualitative pour une espèce, l’état global de cette espèce peut être renseigné directement à partir du résultat global de l’évaluation tierce dont l’emprise spatiale correspond au mieux avec la sous-région marine évaluée.

L’état des stocks de poissons et céphalopodes de catégories 1 et 2 exploités à des fins commerciales, doit être en cohérence avec l’état de ces stocks définis au titre du descripteur 3.

L’état global de chaque groupe d’espèces est déterminé en fonction du nombre d’espèces composant le groupe. Un groupe composé de cinq espèces ou plus est considéré comme en Bon Etat Ecologique si au moins 75 % des espèces qui le composent sont en bon état. Pour un groupe composé de moins de cinq espèces, le principe du « One Out All Out » est appliqué.

Les éléments constitutifs des critères du descripteur 1 – Poissons et Céphalopodes sont l’ensemble des espèces listées dans le tableau 11 de l’annexe III, appartenant aux groupes d’espèces suivants : poissons côtiers, poissons pélagiques, poissons démersaux, poissons d’eau profonde, céphalopodes côtier, céphalopodes d’eau profonde.

Critère D1C1 – Taux de mortalité par capture accidentelle

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D1C2 – Abondance des populations de l’espèce
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Evaluation de stock réalisée dans le cadre du descripteur 3 (indicateurs D3C2)	Rendement Maximal Durable (RMD)
Rétablissement de l’abondance des populations d’espèces halieutiques sensibles	Augmentation significative de l’occurrence et stabilité ou rétablissement à long terme d’une espèce

Critère D1C3 – Caractéristiques démographiques de la population de l’espèce

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D1C4 – Distribution spatiale de l’espèce

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D1C5 – Extension et état des habitats propices aux espèces suivies

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Thème
Habitats pélagiques (au titre du descripteur 1)

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce thème ne sont pas définies.

Critère D1C6 – Caractéristiques du type d’habitat pélagique

Thème
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Application des critères :

Conformément à la Décision 2017/848/UE, le bon état écologique de ce descripteur est évalué par l’état écologique des types d’habitats benthiques (grands types d’habitats benthiques et « autres types d’habitats benthiques »).

Critère D6C4 – Etendue de la perte du type d’habitat benthique :
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
Indice surfacique Posidonie	Moins de 10 % de la surface totale d’herbiers à posidonie est mort

Critère D6C5 – Etendue des effets néfastes sur l’état du type d’habitat benthique :
 

Indicateur	Seuil/Condition d’atteinte du BEE
AZTI Marine Biotic index (AMBI) et Multivariate AZTI Marine Biotic index (M-AMBI)	Classe « Bon » définie par la DCE
CARtography LITtoral (CARLIT, s’applique aux roches et récifs biogènes intertidaux)	< 25 % du pourcentage de linéaire côtier rocheux en mauvais état
Dynamique du coralligène	< 25 % de la surface présente un état dégradé
Biotic index based on Posidonia oceanica (BIPO)	La surface d’herbiers à posidonie en mauvais état additionnée au pourcentage de surface d’herbier à posidonies détruis ne dépasse pas 10 %de la surface totale d’herbiers à posidonie

Thème
Réseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Critère D4C1 – Diversité des espèces de la guilde trophique :

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D4C2 – Abondance dans les guildes trophiques :

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D4C3 – Distribution des tailles de guilde trophique :

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D4C4 – Productivité de guilde trophique :

Les méthodologies d’évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

ANNEXE III
LISTES D’ESPÈCES

Descripteur 3 – Espèces commerciales

Tableau 6. – Liste des stocks considérés au titre du descripteur 3 pour chaque sous-région marine
 

Id	Nom scientifique	Noms vernaculaires	Catégorie	Code du Stock	Zone	Sous-régions marines
						MMN	MC	GdG	MO
Stocks démersaux
1	Argentina silus	Grande argentine	3	aru.27.123a4	CIEM	x
2	Aristeus antennatus	Crevette rouge	1	shr.67	CGPM				x
3	Capros aper	Sanglier	3	boc.27.6-8	CIEM		x	x
4	Gadus morhua	Morue d'Atlantique	1	cod.27.47d20	CIEM	x
5	Gadus morhua	Morue d'Atlantique	1	cod.27.7e-k	CIEM	x	x
6	Glyptocephalus cynoglossus	Plie cynoglosse	1	wit.27.3a47d	CIEM	x
7	Lepidorhombus whiffiagonis	Cardine franche	1	meg.27.7b-k8abd	CIEM		x	x
8	Leucoraja circularis	Raie circulaire	5	rji.27.67	CIEM	x	x
9	Leucoraja naevus	Raie fleurie	3	rjn.27.3a4	CIEM	x
10	Leucoraja naevus	Raie fleurie	3	rjn.27.678abd	CIEM	x	x	x
11	Limanda limanda	Limande	3	dab.27.3a4	CIEM	x
12	Lophius budegassa	Baudroie rousse	3	ank.27.78abd	CIEM		x	x
13	Lophius piscatorius	Baudroie commune	1	mon.27.78ab	CIEM		x	x
14	Melanogrammus aeglefinus	Eglefin	1	had.27.7b-k	CIEM	x	x
15	Melanogrammus aeglefinus	Eglefin	1	had.27.46a20	CIEM	x
16	Merlangius merlangus	Merlan	1	whg.27.47d	CIEM	x
17	Merlangius merlangus	Merlan	1	whg.27.7b-ce-k	CIEM	x	x
18	Merluccius merluccius	Merlu européen	1	hke.27.3a46-8abd	CIEM	x	x	x
19	Merluccius merluccius	Merlu européen	1	hke.1567	CGPM				x
20	Merluccius merluccius	Merlu européen	1	hke.891011	CGPM				x
21	Microstomus kitt	Limande sole	3	lem.27.3a47d	CIEM	x
22	Molva molva	Lingue franche	3	lin.27.346-91214	CIEM	x	x	x
23	Mullus barbatus	Rouget de vase	1	mut.7	CGPM				x
24	Mullus surmuletus	Rouget de roche	5	mur.27.3a47d	CIEM	x
25	Mullus surmuletus	Rouget de roche	5	mur.27.67a-ce-k89a	CIEM	x	x	x
26	Mustelus spp	Emissoles	3	sdv.27.nea	CIEM	x	x	x
27	Nephrops norvegicus	Langoustine	1	nep.fu.2324	CIEM			x
28	Octopodidae	Pieuvres, poulpes	3	oct.27.7	CIEM	x	x
29	Octopodidae	Pieuvres, poulpes	3	oct.27.8abd	CIEM			x
30	Octopodidae	Pieuvres, poulpes	6	oct.7	National				x
31	Phycis blennoides	Phycis de fond	4	gfb.27.nea	CIEM	x	x	x
32	Pleuronectes platessa	Plie d'Europe	1	ple.27.420	CIEM	x
33	Pleuronectes platessa	Plie d'Europe	1	ple.27.7d	CIEM	x
34	Pleuronectes platessa	Plie d'Europe	3	ple.27.7e	CIEM	x	x
35	Pleuronectes platessa	Plie d'Europe	3	ple.27.7h-k	CIEM		x
36	Pleuronectes platessa	Plie d'Europe	5	ple.27.89a	CIEM			x
37	Pollachius virens	Lieu noir	1	pok.27.3a46	CIEM	x
38	Raja brachyura	Raie lisse	3	rjh.27.4c7d	CIEM	x
39	Raja brachyura	Raie lisse	5	rjh.27.7e	CIEM	x	x
40	Raja clavata	Raie bouclée	3	rjc.27.3a47d	CIEM	x
41	Raja clavata	Raie bouclée	5	rjc.27.7e	CIEM	x	x
42	Raja clavata	Raie bouclée	3	rjc.27.8	CIEM			x
43	Raja microocellata	Raie mêlée	5	rje.27.7de	CIEM	x	x
44	Raja montagui	Raie douce	3	rjm.27.3a47d	CIEM	x
45	Raja montagui	Raie douce	3	rjm.27.7.ae-h	CIEM	x	x
46	Raja montagui	Raie douce	3	rjm.27.8	CIEM			x
47	Scophthalmus maximus [Psetta maxima]	Turbot	1	tur.27.4	CIEM	x
48	Scophthalmus rhombus	Barbue	3	bll.27.3a47de	CIEM	x	x
49	Scyliorhinus canicula	Petite roussette	3	syc.27.3a47d	CIEM	x
50	Scyliorhinus canicula	Petite roussette	3	syc.27.67a-ce-j	CIEM	x	x
51	Scyliorhinus canicula	Petite roussette	3	syc.27.8abd	CIEM			x
52	Scyliorhinus stellaris	Grande roussette	3	syt.27.67	CIEM	x	x
53	Sepia officinalis	Seiche commune	3	ctc.27.7de	CIEM	x	x
54	Sepiidae	Seiches	3	ctl.27.8abd	CIEM			x
55	Solea solea (sin. vulgaris)	Sole commune	1	sol.27.4	CIEM	x
56	Solea solea (sin. vulgaris)	Sole commune	3	sol.27.7d	CIEM	x
57	Solea solea (sin. vulgaris)	Sole commune	1	sol.27.7e	CIEM	x	x
58	Solea solea (sin. vulgaris)	Sole commune	3	sol.27.7h-k	CIEM		x
59	Solea solea (sin. vulgaris)	Sole commune	1	sol.27.8ab	CIEM			x
60	Squalus acanthias	Aiguillat commun	1	dgs-nea	CIEM	x	x	x
Stocks pélagiques
61	Clupea harengus	Hareng de l'Atlantique	1	her.27.3a47d	CIEM	x
62	Engraulis encrasicolus	Anchois	1	ane.27.8	CIEM			x
63	Engraulis encrasicolus	Anchois	1	ane.7	CGPM				x
64	Loliginidae	Encornets	3	sqz.27.7de	CIEM	x	x
65	Loliginidae	Encornets	3	sqz.27.7ghjk	CIEM		x
66	Loliginidae	Encornets	3	sqz.27.8abd	CIEM			x
67	Micromesistius poutassou	Merlan bleu	1	whb.27.1-91214	CIEM	x	x	x
68	Ommastrephidae	Calmars volants	3	omz.27.7ae-gk	CIEM	x	x
69	Ommastrephidae	Calmars volants	3	omz.27.8a-d	CIEM			x
70	Pagellus bogaraveo	Dorade rose	4	sbr.27.6-8	CIEM	x	x	x
71	Prionace glauca	Requin peau bleue	1	BSH-NA	CICTA	x	x	x
72	Sardina pilchardus	Sardine commune	3	pil.27.7	CIEM	x	x
73	Sardina pilchardus	Sardine commune	1	pil.27.8abd	CIEM			x
74	Sardina pilchardus	Sardine commune	1	pil.7	CGPM				x
75	Scomber scombrus	Maquereau commun	1	mac.27.nea	CIEM	x	x	x
76	Thunnus alalunga	Thon germon	1	ALB-N	CICTA	x	x	x
77	Thunnus alalunga	Thon germon	1	ALB-M	CICTA				x
78	Thunnus thynnus	Thon rouge de l'Atlantique	1	BFT-E	CICTA	x	x	x	x
79	Trachurus trachurus	Chinchard d'Europe	1	hom.27.2a4a5b6a7a-ce-k8	CIEM	x	x	x
80	Trachurus trachurus	Chinchard d'Europe	3	hom.27.3a4bc7d	CIEM	x
81	Xiphias gladius	Espadon	1	SWO-N	CICTA	x	x	x
82	Xiphias gladius	Espadon	1	SWO-M	CICTA				x
Stocks côtiers
83	Ammodytes spp	Lançon	1	san.sa.1r	CIEM	x
84	Anguilla anguilla	Anguille d'Europe	3	ele.2737.nea	CIEM	x	x	x	x
85	Buccinum undatum	Buccin	3	Manche Est	National	x
86	Buccinum undatum	Buccin	3	Manche Ouest	National	x	x
87	Dicentrarchus labrax	Bar européen	1	bss.27.4bc7ad-h	CIEM	x	x
88	Dicentrarchus labrax	Bar européen	1	bss.27.8ab	CIEM			x
89	Dicentrarchus labrax	Bar européen	6	bss.gsa	National				x
90	Eutrigla gurnardus	Grondin gris	3	gug-347d	CIEM	x
91	Pecten maximus	Coquille Saint-Jacques	3	sce.23E620	National			x
92	Pecten maximus	Coquille Saint-Jacques	3	sce.26E7	National		x
93	Pecten maximus	Coquille Saint-Jacques	3	sce.27E9	National	x
94	Platichthys flesus	Flet d'Europe	3	fle.27.3a4	CIEM	x
95	Pollachius pollachius	Lieu jaune	5	pol.27.3a4	CIEM	x
96	Pollachius pollachius	Lieu jaune	4	pol.27.67	CIEM	x	x
97	Pollachius pollachius	Lieu jaune	5	pol.27.89a	CIEM			x
98	Raja undulata	Raie brunette	3	rju.27.7de	CIEM	x	x
99	Raja undulata	Raie brunette	6	rju.27.8ab	CIEM			x
100	Ruditapes philippinarum	Palourde japonaise	3	clj.18E8AC	National			x
101	Ruditapes philippinarum	Palourde japonaise	3	clj.24E7GM	National			x
Stocks d'eau profonde
102	Aphanopus carbo	Sabre noir	4	bsf.27.nea	CIEM	x	x	x
103	Brosme brosme	Brosme	3	usk.27.3a45b6a7-912b	CIEM	x	x	x
104	Coryphaenoides rupestris	Grenadier de roche	5	rng.27.5b6712b	CIEM	x	x
105	Molva dypterygia	Lingue bleue	4	bli.27.5b67	CIEM	x	x

Descripteur 9 – Questions sanitaires

Tableau 7. – Groupes d’espèces considérés au titre du descripteur 9
 

Groupe d’espèces	Détail des espèces considérées
Anguille	Anguille (Anguilla anguilla)
Crustacés les plus consommés	Tourteau commun (Cancer pagurus), Araignée de mer (Maja squinado), Crabe-araignée (Amphithrax pilosus) et Langoustine (Nephrops norvegicus)
Mollusques les plus consommés	Huître creuse (Crassostrea gigas), Huître plate (Ostrea edulis), Moule (Mytilus galloprovincialis, Mytilus edulis), Coquille St Jacques (Pecten maximus) et Palourdes (Ruditapes spp)
Céphalopodes les plus consommés	Calmar commun (Loligo vulgaris), Encornet (Illex argentinus), Poulpe commun (Octopus vulgaris) et Seiche commune (Sepia officinalis))
Poissons les plus consom-més	Cabillaud/Morue commune (Gadus morhua), Eglefin (Melanogrammus aeglefinus), Merlan (Merlangius merlangus), Merlu commun (Merluccius merluccius), Colin/Lieu noir (Pollachius virens), Colin/Lieu jaune (Pollachius pollachius), Sardine d’Europe (Sardina pilchardus), Maquereau commun (Scomber scombrus), Sole commune (Solea solea/Solea vulgaris) et Anchois commun (Engraulis encrasicolus)
Poissons prédateurs	Bar commun/loup (Dicentrarchus labrax), Dorade coryphène (Coryphaena hippurus), Flétan blanc/Flétan de l’Atlantique (Hippoglossus hippoglossus), Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides), Germon/thon blanc (Thunnus alalunga), Espadon (Xiphias gladius), Dorade grise (Spondyliosoma cantharus), Mullet rouge/rouget-barbet de roche (Mullus surmuletus) et Petite roussette (Scyliorhinus canicula)

Descripteur 1 – Biodiversité

Pour les espèces d’oiseaux marins :

Tableau 8. – Liste d’espèces d’oiseaux considérés au titre du descripteur 1
 

id			Nicheurs					Non nicheurs
1	Nom vernaculaire	Nom latin	MMN	MC	GDGN	GDGS	MO	MMN	MC	GDGN	GDGS	MO
Echassiers
2	Avocette élégante	Recurvirostra avosetta								X	X	X
3	Barge à queue noire	Limosa limosa						X	X	X	X
4	Barge rousse	Limosa lapponica							X	X	X
5	Bécasseau maubèche	Calidris canutus						X	X	X	X
6	Bécasseau minute	Calidris minuta										X
7	Bécasseau sanderling	Calidris alba						X	X	X	X
8	Bécasseau variable	Calidris alpina						X	X	X	X	X
9	Bécasseau violet	Calidris maritima							X
10	Chevalier gambette	Tringa totanus								X	X
11	Courlis cendré	Numenius arquata						X	X	X	X	X
12	Grand Gravelot	Charadrius hiaticula						X	X	X	X
13	Huîtrier pie	Haematopus ostralegus						X	X	X	X
14	Pluvier argenté	Pluvialis squatarola						X	X	X	X
15	Tournepierre à collier	Arenaria interpres						X	X	X	X
Oiseaux herbivores
16	Bernache cravant (sous-espèce bernicla)	Branta bernicla						X	X	X	X
17	Bernache cravant à ventre clair (sous-espèce hrota)	Branta bernicla hrota						X	X	X	X
Oiseaux plongeurs benthiques
18	Eider à duvet	Somateria mollissima						X	X	X	X
19	Fuligule milouinan	Aythya marila						X	X	X	X
20	Garrot à oeil d'or	Bucephala clangula						X	X	X	X
21	Macreuse brune	Melanitta fusca						X	X	X	X	X
22	Macreuse noire	Melanitta nigra						X	X	X	X
Oiseaux plongeurs pélagiques
23	Cormoran huppé (sous espèces atlantique)	Phalacrocorax aristotelis	X	X	X	X		X	X	X	X
24	Cormoran huppé (sous espèces méditerranée)	Phalacrocorax aristotelis desmarestii					X
25	Fou de Bassan	Morus bassanus		X			X	X	X	X	X
26	Grand cormoran (côtiers)	Phalacrocorax carbo	X	X	X	X	X	X	X		X
27	Grèbe à cou noir	Podiceps nigricollis						X	X	X	X	X
28	Grèbe esclavon	Podiceps auritus						X	X	X	X
29	Grèbe huppé	Podiceps cristatus						X	X	X	X	X
30	Guillemot de Troïl	Uria aalge		X				X	X	X	X
31	Harle huppé	Mergus serrator						X	X	X	X	X
32	Macareux moine	Fratercula arctica		X					X	X	X	X
33	Pingouin torda	Alca torda		X				X	X	X	X	X
34	Plongeon arctique	Gavia arctica						X	X	X	X	X
35	Plongeon catmarin	Gavia stellata						X	X	X	X
36	Plongeon imbrin	Gavia immer						X	X	X	X
Oiseaux marins de surface
37	Fulmar boréal	Fulmarus glacialis	X	X	X			X	X	X	X
38	Goéland argenté	Larus argentatus	X	X	X	X		X	X	X	X
39	Goéland brun	Larus fuscus	X	X		X		X	X	X	X
40	Goéland cendré	Larus canus	X					X	X
41	Goéland d'Audouin	Ichthyaetus audouinii					X
42	Goéland leucophée	Larus michahellis			X	X	X			X	X	X
43	Goéland marin	Larus marinus	X	X	X	X		X	X	X	X
44	Goéland raileur	Larus genei					X
45	Grand Labbe	Stercorarius skua						X	X	X	X
46	Guifette noire	Chlidonias niger			X	X
47	Mouette mélanocéphale	Ichthyaetus melanocephalus	X		X	X	X	X	X	X	X	X
48	Mouette pygmée	Hydrocoleus minutus						X	X	X	X	X
49	Mouette rieuse	Chroicocephalus ridibundus	X		X	X	X	X	X		X
50	Mouette tridactyle	Rissa tridactyla	X	X	X			X	X	X	X
51	Océanite culblanc	Oceanodroma leucorhoa						X	X	X	X
52	Océanite tempête (sous-espèces pelagicus)	Hydrobates pelagicus		X	X	X		X	X	X	X
53	Océanite tempête (sous espèces melitensis)	Hydrobates pelagicus melitensis					X					X
54	Puffin cendré	Calonectris boréalis								X	X
55	Puffin de Scopoli	Calonectris diomedea					X					X
56	Puffin des Anglais	Puffinus puffinus		X	X			X	X	X	X
57	Puffin des Baléares	Puffinus mauretanicus						X	X	X	X	X
58	Puffin fuligineux	Ardenna grisea						X	X	X	X
59	Puffin majeur	Ardenna gravis						X	X	X	X
60	Puffin yelkouan	Puffinus yelkouan					X					X
61	Sterne caugek	Thalasseus sandvicensi	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
62	Sterne de Dougall	Sterna dougallii	X	X	X
63	Sterne hansel	Gelochelidon nilotica					X
64	Sterne naine	Sterna albifrons	X	X			X
65	Sterne pierregarin	Sterna hirundo	X	X	X	X	X	X	X	X	X

Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.

Pour les espèces de mammifères marins :

Tableau 9. – Liste d’espèces de mammifères marins considérés au titre du descripteur 1
 

Groupe d’espèces	Nom scientifique Nom vernaculaire (1)		SRM où l’espèce est présente	Indicateur utilisé par sous-régions marines
				D1C1		D1C2			D1C3
				M M Capt	M6 (*)	M3	M4	MM Abond	EME
Petits odontocètes	Phocoena phocoena Marsouin commun		MMN, MC, GdG	MMNMC GdG			MMNMC GdG	MMN MC GdG	MMN MC
	Delphinus delphis Dauphin commun à bec court		MC, GdG	MC GdG			MC GdG	MMN	MC GdG
	Tursiops truncatus (populations côtières rési-dentes) Grand dauphin commun		MMN, MC, MO	MO			MMNMC	MMN MC
	Tursiops truncatus Grand dauphin commun		MMN, MC, GdG, MO	MO			MMN MC GdG	MMN MC GdG MO
	Stenella coeruleoalba Dauphin bleu et blanc		MC, GdG, MO	MO				MO	MO
	Lagenorhynchus albirostris Lagénorhynque à rostre blanc		MMN				MMN
Odontocètes grands plongeurs	Globicephala melas Globicéphale noir		MC, GdG, MO					MC GdG MO
	Grampus griseus Dauphin de Risso		MC, GdG, MO					MC GdG MO
	Physeter macrocephalus Cachalot macrocéphale		MC, GdG, MO					MC GdG
	Kogia breviceps Cachalot pygmée		MC, GdG
	Baleines à Bec (**)	Ziphius cavirostris Baleine à bec de Cuvier	MC, GdG, MO					MC GdG
		Mesoplodon bidens Mésoplodon de Sowerby	MC, GdG
		Hyperoodon ampullatus Hyperodon boréal	MC, GdG
Mysticètes	Balaneoptera acutorostrata Petit rorqual		MMN, MC, GdG				MMN MC GdG	MMN MC GdG
	Balaenoptera physalus Rorqual commun		MC, GdG, MO				MC GdG	MC GdG MO
	Megaptera novaeangliae Baleine à bosse		MC, GdG
Phoques	Haliochoerus grypus Phoque gris		MMN, MC		MMNMC GdG	MMNMC
	Phoca vitulina Phoque veau-marin		MMN, MC			MMNMC

(*) L’indicateur M6 est aussi utilisé pour l’évaluation des dauphins communs et des marsouins communs dans le cadre de la Convention OSPAR.
(**) Du fait de leur difficulté d’identification par les moyens de surveillance disponibles la Baleine à bec de Cuvier, l’Hypérodon boréal et le Mésoplodon de Sowerby sont évalués sous l’appellation « Baleines à bec ».

MMN correspond à « Manche Mer du Nord », MC correspond à « Mers Celtiques », GdG correspond à « Golfe de Gascogne », et MO correspond à « Méditerranée Occidentale ».

Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.

Pour les tortues marines :

Tableau 10. – Liste d’espèces de reptiles considérés au titre du descripteur 1
 

Groupe d’espèces	Espèce	Nom vernaculaire	Sous-régions marines
			Manche-mer du Nord	Mers celtiques	Golfe de Gascogne	Méditerranée Occidentale
Tortues marines	Caretta caretta	Tortue caouanne	X	X	X	X
	Chelonia mydas	Tortue verte	X	X	X	X
	Lepidochelys kempii	Tortue de Kemp	X	X	X
	Dermochalys coria-cea	Tortue Luth	X	X	X

Pour les poissons et céphalopodes :

Tableau 11. – Liste d’espèces de poissons et céphalopodes considérées au titre du descripteur 1
 

Id	Nom scientifique	Nom vernaculaire	Sous-régions marines
			MMN	MC	GdG	MO
Poissons côtiers
1	Acipenser sturio	Esturgeon commun	X	X	X
2	Alosa agone	Alose feinte méditerranéenne				X
3	Alosa alosa	Alose vraie	X	X	X
4	Alosa fallax	Alose feinte atlantique	X	X	X
5	Alosa spp	Aloses	X	X	X
6	Ammodytes tobianus	Lançon équille	X	X	X
7	Anguilla anguilla	Anguille d'Europe	X	X	X	X
8	Argyrosomus regius	Maigre commun			X
9	Chelon ramada	Mulet porc	X	X	X	X
10	Coregonus spp	Corégones	X	X
11	Coris julis	Girelle			X	X
12	Dentex dentex	Denté commun			X	X
13	Dicentrarchus labrax	Bar européen	X	X	X	X
14	Diplodus sargus cadenati	Sar commun atlantique		X	X
15	Diplodus sargus sargus	Sar commun				X
16	Diplodus vulgaris	Sar à tête noire			X	X
17	Gobius cobitis	Gobie céphalote	X	X	X	X
18	Gobius paganellus	Gobie paganel	X	X	X	X
19	Gymnammodytes semisquamatus	Cicerelle de l'Atlantique	X	X	X
20	Gymnura altavela	Raie-papillon épineuse			X
21	Hippocampus guttulatus	Hippocampe à long bec	X	X	X	X
22	Hippocampus hippocampus	Hippocampe à nez court	X	X	X	X
23	Hippocampus spp.	Hippocampes	X	X	X
24	Hyperoplus immaculatus	Lançon jolivet	X	X	X
25	Hyperoplus lanceolatus	Lançon commun	X	X	X
26	Labrus bergylta	Vieille commune	X	X	X
27	Labrus merula	Merle				X
28	Labrus viridis	Labre vert				X
29	Lampetra fluviatilis	Lamproie de rivière	X	X	X
30	Myliobatis aquila	Aigle commun	X			X
31	Nerophis lumbriciformis	Nérophis lombricoïde	X	X	X
32	Osmerus eperlanus	Eperlan européen	X	X	X
33	Parablennius gattorugine	Blennie gattorugine	X	X	X	X
34	Petromyzon marinus	Lamproie marine	X	X	X	X
35	Platichthys flesus	Flet d'Europe				X
36	Pollachius pollachius	Lieu jaune	X	X	X
37	Raja undulata	Raie brunette	X	X	X	X
38	Rostroraja alba	Raie blanche	X	X	X	X
39	Salmo salar	Saumon de l'Atlantique	X	X	X
40	Salmo trutta trutta	Truite de mer	X	X	X
41	Scorpaena scrofa	Rascasse rouge		X	X	X
42	Serranus cabrilla	Serran-chèvre		X	X	X
43	Serranus scriba	Serran écriture			X	X
44	Symphodus tinca	Crénilabre tanche			X	X
45	Umbrina cirrosa	Ombrine côtière			X
46	Zoarces viviparus	Loquette d'Europe	X	X
Poissons démersaux
47	Amblyraja radiata	Raie radiée	X
48	Anarhichas lupus	Loup atlantique	X	X
49	Anarhichas minor	Loup tacheté		X
50	Arnoglossus rueppelii	Arnoglosse de Ruppell				X
51	Callionymus maculatus	Dragonnet tacheté				X
52	Centrophorus granulosus	Squale-chagrin commun				X
53	Chelidonichthys lucerna	Grondin perlon	X	X	X
54	Conger conger	Congre d'Europe	X	X	X	X
55	Cyclopterus lumpus	Lompe	X	X	X
56	Dasyatis pastinaca	Pastenague commune	X	X	X
57	Deltentosteus quadrimaculatus	Gobie à quatre taches				X
58	Dicentrarchus punctatus	Bar tacheté			X
59	Dipturus batis (complexe d'esp)	Pocheteaux gris		X	X
60	Dipturus oxyrinchus	Pocheteau noir	X	X	X	X
61	Dipturus spp	Pocheteaux	X	X	X
62	Ephippion guttifer	Tétrodon à points blancs			X
63	Epinephelus marginatus	Mérou brun			X	X
64	Galeorhinus galeus	Requin-hâ	X	X	X
65	Helicolenus dactylopterus	Sébaste chèvre	X	X	X	X
66	Hippoglossus hippoglossus	Flétan de l'Atlantique	X	X
67	Lepidorhombus boscii	Cardine à quatre taches				X
68	Lepidorhombus whiffiagonis	Cardine franche	X
69	Leucoraja circularis	Raie circulaire	X	X	X	X
70	Leucoraja fullonica	Raie chardon	X	X	X
71	Leucoraja naevus	Raie fleurie	X	X	X	X
72	Lophius budegassa	Baudroie rousse	X	X
73	Lophius piscatorius	Baudroie commune	X			X
74	Merluccius merluccius	Merlu européen	X	X	X	X
75	Molva macrophthalma	Lingue espagnole		X	X	X
76	Molva molva	Lingue franche		X	X
77	Mustelus spp	Emissoles	X	X	X
78	Phycis blennoides	Phycis de fond	X	X	X
79	Pollachius virens	Lieu noir			X
80	Polyprion americanus	Cernier commun			X	X
81	Raja asterias	Raie étoilée				X
82	Raja brachyura	Raie lisse	X	X	X	X
83	Raja clavata	Raie bouclée	X	X	X	X
84	Raja microocellata	Raie mêlée	X	X	X
85	Raja miraletus	Raie miroir				X
86	Raja montagui	Raie douce	X	X	X	X
87	Raja polystigma	Raie tachetée				X
88	Sciaena umbra	Corb commun		X	X	X
89	Scophthalmus maximus	Turbot		X	X	X
90	Scophthalmus rhombus	Barbue	X	X	X
91	Scorpaena elongata	Rascasse rose				X
92	Scyliorhinus canicula	Petite roussette	X	X	X	X
93	Scyliorhinus stellaris	Grande roussette	X	X	X
94	Sebastes spp	Sébastes	X	X
95	Sebastes viviparus	Petit sébaste	X	X
96	Squalus acanthias	Aiguillat commun	X	X	X	X
97	Squalus blainville	Aiguillat coq				X
98	Squatina squatina	Ange de mer commun		X	X	X
99	Symphurus nigrescens	Plagusie sombre				X
100	Tetronarce nobiliana	Torpille noire			X
101	Torpedo marmorata	Torpille marbrée			X	X
102	Torpedo torpedo	Torpille ocellée				X
103	Trachinus draco	Grande vive				X
Poissons pélagiques
104	Alopias spp	Requins-renards			X
105	Alopias superciliosus	Renard à gros yeux			X
106	Alopias vulpinus	Renard		X		X
107	Centrophorus squamosus	Squale chagrin de l'Atlantique		X	X
108	Cetorhinus maximus	Pèlerin	X	X	X	X
109	Clupea harengus	Hareng de l'Atlantique	X
110	Engraulis encrasicolus	Anchois			X	X
111	Isurus oxyrinchus	Requin taupe bleu	X	X	X	X
112	Lamna nasus	Requin-taupe commun	X	X	X	X
113	Lepidopus caudatus	Sabre argenté				X
114	Micromesistius poutassou	Merlan bleu	X	X	X
115	Mobula mobular	Diable de mer				X
116	Mola mola	Poisson lune	X	X
117	Oxynotus centrina	Centrine commune	X	X	X	X
118	Pagellus bogaraveo	Dorade rose	X	X	X
119	Pomatomus saltatrix	Tassergal			X
120	Prionace glauca	Requin peau bleue	X	X	X
121	Sardina pilchardus	Sardine commune	X	X	X	X
122	Scomber scombrus	Maquereau commun	X	X	X
123	Sparus aurata	Dorade royale	X	X	X	X
124	Thunnus alalunga	Thon germon	X	X	X	X
125	Thunnus thynnus	Thon rouge de l'Atlantique	X	X	X	X
126	Trachurus trachurus	Chinchard d'Europe	X	X	X
127	Xiphias gladius	Espadon	X	X	X	X
128	Brama brama	Grande castagnole		X	X
Poissons d'eaux profondes
129	Brosme brosme	Brosme	X	X	X
130	Coryphaenoides rupestris	Grenadier de roche	X	X	X	X
131	Dalatias licha	Squale liche				X
132	Galeus melastomus	Chien espagnol		X	X	X
133	Hoplostethus atlanticus	Hoplostète orange	X	X	X
134	Molva dypterygia	Lingue bleue	X	X
135	Trachyrincus scabrus	Grenadier scie commun				X
Céphalopodes côtiers
136	Loliginidae	Encornets	X	X	X
137	Octopodidae	Pieuvres, poulpes	X	X	X	X
138	Ommastrephidae	Calmars volants	X	X	X
139	Sepia officinalis	Seiche commune	X	X
140	Sepiidae	Seiches			X

 
Les noms vernaculaires sont donnés à titre indicatif.

MMN correspond à Manche Mer du Nord, MC correspond à Mers Celtiques, GdG correspond à Golfe de Gascogne, et MO correspond à Méditerranée Occidentale

Source Légifrance