Note de service DGAL/SDSPV/2026-72 du 9 février 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Date de signature :09/02/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :12/02/2026 Emetteur :Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le : Source :BO Agriculture n° 7 du 12 février 2026
Date d'entrée en vigueur :13/02/2026
Note de service DGAL/SDSPV/2026-72 du 9 février 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Version html indisponible. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.