Note de service DGAL/SDSPV/2026-72 du 9 février 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Date de signature :	09/02/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	12/02/2026	Emetteur :	Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le :		Source :	BO Agriculture n° 7 du 12 février 2026
Date d'entrée en vigueur :	13/02/2026