2. Risques d'incendie et d'explosion 2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH

Arrêté n° DUPA-2026-0054 du 4 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
 
Le préfet de Police,

• VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12 ;
• VU le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ;
• VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
• VU l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent
• des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
• VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
• VU l’arrêté préfectoral n° DTPP-2021-047 du 19 janvier 2021 portant agrément pour assurer la formation des agents des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH), pour une durée de cinq ans, de la « BRIGADE DE SAPEURS- POMPIERS DE PARIS ».
• VU l’arrêté préfectoral n° 2025-01726 du 31 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives, et des services qui lui sont rattachés ;
• VU la demande de renouvellement d’agrément de la « BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS », reçue le 2 décembre 2025 ;

CONSIDERANT l’avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 31 décembre 2025 ;

ARRÊTE

Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la « BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS », sous le numéro 075-2026-0001 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé :

I. Raison sociale : « BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS »,

II. Représentant légal : le Général Commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

III. Adresse des locaux :

1. Siège social : 1, place Jules Renard à Paris (75017),
2. Centres de formation :
   • détachement du Louvre : 101, rue de Rivoli à Paris 1er,
   • détachement de la Bibliothèque nationale de France : quai François Mauriac à Paris 13e ,
   • détachement de Balard : 60 boulevard du Général Martial Valin à Paris 15e,
   • bureau prévention : 3, rue Darmesteter à Paris 13e .

IV. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé,

V. La mise à disposition d’une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur un bac à feu sur le site du groupement de formation d’instruction situé 1, avenue Guy Moquet à Valenton (94460)

VI. Des précisions sur l’équipe pédagogique :

• La formation est sous la responsabilité du chef du bureau organisation synthèse et cursus de formation ;
• le conseil technique est assuré par le chef du bureau prévention.

VII. La liste des formateurs inscrite au Document Unique d’Organisation de la BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS. Ils justifient des qualifications requises en rapport avec le niveau et la matière dispensée.

VIII. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation et fait apparaître le nom du formateur, conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié.

Article 2 :

Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.

Article 3 :

Le centre de formation agréé doit informer sans délai le préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.

Article 4 :

L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

Article 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Article 6 :

La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives de la ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public
Vincent NATUREL