Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Date de signature :	16/02/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	22/02/2026	Emetteur :	Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le :		Source :	JO du 22 février 2026
Date d'entrée en vigueur :	23/02/2026