Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense

Date de signature :20/02/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :26/02/2026 Emetteur :Ministère des armées et des anciens combattants
Consolidée le : Source :JO du 26 février 2026
Date d'entrée en vigueur :27/02/2026
Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense

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