Règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Date de signature :27/02/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :02/03/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 2 mars 2026
Date d'entrée en vigueur :22/03/2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

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