6. Domaines ou risques connexes 
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Sécurité des aires collectives de jeux et des centres de loisirs
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Sécurité des aires collectives de jeux et des centres de loisirs
Arrêté du 23 février 2026 portant abrogation de l’arrêté du 15 juin 2022 portant renouvellement d’un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
| Date de signature : | 23/02/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 11/03/2026 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 11 mars 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 12/03/2026 |
Arrêté du 23 février 2026 portant abrogation de l’arrêté du 15 juin 2022 portant renouvellement d’un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
NOR : INTE2605686A
Par arrêté du préfet de police en date du 23 février 2026, l’arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions, délivré à la société « SOCOTEC EQUIPEMENTS » et valable jusqu’au 15 juin 2027, est abrogé.
Source Légifrance
NOR : INTE2605686A
Par arrêté du préfet de police en date du 23 février 2026, l’arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions, délivré à la société « SOCOTEC EQUIPEMENTS » et valable jusqu’au 15 juin 2027, est abrogé.
Source Légifrance