3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 3.6. Equipements de travail et moyens de protection Machines

Décision d’exécution (UE) 2026/546 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux machines d’emballage, aux chariots tout-terrain, aux machines pour les produits alimentaires, aux appareils de levage à charge suspendue, aux installations à câbles, au matériel agricole et forestier, aux élévateurs, aux outils de sauvetage, aux outils portatifs, aux équipements destinés aux applications ferroviaires, au matériel au sol pour aéronefs, aux engins de terrassement et aux véhicules de collecte de déchets, et rectifiant ladite décision

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

• vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
• vu le règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n°1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
• vu la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 7 de la directive 2006/42/CE, les machines construites conformément à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumées conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.

(2) Par lettre M/396 du 19 décembre 2006, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande (ci-après la «première demande») relative à l’élaboration, à la révision et à la réalisation de travaux concernant des normes harmonisées à l’appui de la directive 2006/42/CE afin de prendre en considération les changements introduits par ladite directive par rapport à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil (3).

(3) En outre, par lettre M/471 du 29 juin 2010, la Commission a adressé une nouvelle demande au CEN (ci-après la «seconde demande») relative à l’élaboration, à la révision et à la réalisation de travaux concernant des normes harmonisées à l’appui de la directive 2006/42/CE afin de prendre en considération les modifications et les ajouts introduits par la directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil (4) en ce qui concerne les exigences essentielles relatives à la protection de l’environnement auxquelles doivent aussi spécifiquement satisfaire les machines destinées à l’application des pesticides.

(4) Sur la base de la première demande, le CEN a élaboré les nouvelles normes harmonisées suivantes couvrant les dispositions en matière de sécurité: EN 415-2:2025 pour les machines d’emballage, EN 1459-4:2020+A1:2025 pour les chariots tout-terrain, EN 15180:2025 pour les machines pour les produits alimentaires, EN 17076:2020 +A1:2025 pour les grues à tour, EN 17639:2025 pour certaines installations à câbles de manutention et EN 17923:2025 pour le matériel vitivinicole.

(5) Sur la base de la première demande, le CEN a révisé les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission (5): EN 81-43:2009 pour les élévateurs, EN 415-8:2008 pour les machines d’emballage, EN 1459-1:2017 pour les chariots tout-terrain, EN 13001-3-1:2012+A2:2018 pour les appareils de levage à charge suspendue, EN 13204:2016 pour les outils de sauvetage motorisés à usage des services d’incendie et de secours, EN 13852-1:2013 pour les grues offshore, EN 14439:2006+A2:2009 pour les grues à tour, EN 15895:2011+A1:2018 pour les outils portatifs de scellement et de marquage actionnés par poudre, et EN 15954-2:2013 et EN 15955-2:2013 pour certains équipements destinés aux applications ferroviaires. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées suivantes, portant révision desdites normes: EN 415-8:2025, EN 1459-1:2025, EN 13001-3-1:2025, EN 13204:2025, EN 13852-1:2025, EN 14439:2025, EN 15895:2025 et EN 15955-2:2025.

(6) En outre, sur la base de la première demande, le CEN a modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586: EN 1459-5:2020 pour les chariots tout-terrain, EN 12312-15:2006+A1:2009 pour le matériel au sol pour aéronefs, EN 12965:2019 pour les tracteurs et matériels agricoles et forestiers, EN 12999:2020 pour les grues de chargement et EN 13155:2003+A2:2009 pour les accessoires de levage des appareils de levage à charge suspendue. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées consolidées EN 1459-5:2020+A1:2025, EN 12312-15:2020+A2:2025, EN 12965:2019+A1:2025, EN 12999:2020+A1:2025 et EN 13155:2020+A1:2025.

(7) Sur la base de la seconde demande, le CEN a élaboré la norme harmonisée EN 17744:2025 pour le matériel agricole et forestier que constituent les poudreuses en vue de réduire au minimum le risque potentiel de contamination de l’environnement lors de leur utilisation.

(8) La Commission, conjointement avec le CEN, a examiné si ces normes harmonisées étaient conformes à la demande correspondante.

(9) Les normes harmonisées suivantes sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2006/42/CE: EN 415-8:2025, EN 1459-1:2025, EN 1459-4:2020+A1:2025, EN 1459-5:2020+A1:2025, EN 12312-15:2020+A2:2025, EN 12965:2019+A1:2025, EN 12999:2020+A1:2025, EN 13001-3-1:2025, EN 13155:2020+A1:2025, EN 13204:2025, EN 13852-1:2025, EN 14439:2025, EN 15180:2025, EN 15895:2025, EN 15955-2:2025, EN 17076:2020+A1:2025, EN 17639:2025, EN 17744:2025 et EN 17923:2025. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes et modifications de normes au Journal officiel de l’Union européenne.

(10) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2006/42/CE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans ladite annexe les références des normes harmonisées EN 81-43:2025, EN 415-2:2025, EN 415-8:2025, EN 1459-1:2025, EN 1459-4:2020+A1:2025, EN 1459-5:2020+A1:2025, EN 12312-15:2020+A2:2025, EN 12965:2019+A1:2025, EN 12999:2020+A1:2025, EN 13001-3-1:2025, EN 13155:2020+A1:2025, EN 13204:2025, EN 13852-1:2025, EN 14439:2025, EN 15180:2025, EN 15895:2025, EN 15955-2:2025, EN 17076:2020+A1:2025, EN 17639:2025, EN 17744:2025 et EN 17923:2025.

(11) Il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 81-43:2009, EN 415-8:2008, EN 1459-1:2017, EN 1459-5:2020, EN 12312-15:2006+A1:2009, EN 12965:2019, EN 12999:2020, EN 13001-3-1:2012+A2:2018, EN 13155:2003+A2:2009, EN 13204:2016, EN 13852-1:2013, EN 14439:2006+A2:2009, EN 15895:2011+A1:2018, EN 15954-2:2013 et EN 15955-2:2013, étant donné qu’elles ont été révisées ou modifiées. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586.

(12) Afin de laisser suffisamment de temps aux fabricants pour adapter leurs machines couvertes par les normes harmonisées EN 81-43:2009, EN 415-8:2008, EN 1459-1:2017, EN 1459-5:2020, EN 12312-15:2006+A1:2009, EN 12965:2019, EN 12999:2020, EN 13001-3-1:2012+A2:2018, EN 13155:2003+A2:2009, EN 13204:2016, EN 13852-1:2013, EN 14439:2006+A2:2009, EN 15895:2011+A1:2018, EN 15954-2:2013 ou EN 15955-2:2013, il est nécessaire de reporter le retrait des références de ces normes harmonisées.

(13) Étant donné que la norme harmonisée EN 474-1:2022, qui comporte des dispositions générales en matière de sécurité pour les engins de terrassement, et dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586, contient une lacune d’ordre rédactionnel préjudiciable aux fabricants qui pourraient avoir mis en oeuvre des concepts de limitation de la charge maximale intrinsèquement sûrs, la Commission estime que cette question doit être réglée. En effet, les valeurs figurant dans ses clauses 4.12.7.2 et 4.12.7.3 doivent être spécifiées de manière plus précise afin que les valeurs appropriées puissent être appliquées aux fins de la présomption de conformité.

(14) La norme harmonisée EN 1501-5:2021 relative à la sécurité des lève-conteneurs pour véhicules de collecte de déchets, dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586, a fait l’objet d’une évaluation plus approfondie par la Commission, en collaboration avec le groupe d’experts sur les machines, le 7 novembre 2025. La Commission a conclu que la norme harmonisée EN 1501-5:2021 ne satisfaisait pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées aux points 1.1.7, 1.2.1 et 1.5.11 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE. En effet, en ce qui concerne le point 1.1.7 de ladite annexe, la norme harmonisée EN 1501-5:2021 ne garantit pas que, lorsque la machine elle-même est à l’origine d’un environnement dangereux, des moyens suffisants sont prévus pour veiller à ce que l’opérateur soit protégé contre tout danger prévisible, notamment celui de se retrouver happé par le mécanisme de levage lors de tâches prévisibles telles que le nettoyage des matières déversées ou le chargement manuel des déchets volumineux, en particulier lorsque la machine est en mode automatique. En ce qui concerne le point 1.2.1 de ladite annexe, la norme harmonisée EN 1501-5:2021 ne garantit pas la sécurité et la fiabilité des systèmes de commande, notamment qu’une erreur humaine raisonnablement prévisible au cours du fonctionnement n’entraîne pas de situation dangereuse et que les parties du système de commande liées à la sécurité s’appliquent de manière cohérente à la totalité d’un ensemble de machines. En ce qui concerne le point 1.5.11 de ladite annexe, la norme harmonisée EN 1501-5:2021 ne garantit pas que la machine est conçue et construite de façon que les rayonnements extérieurs ne perturbent pas son fonctionnement.

(15) Il convient donc de conserver les normes harmonisées EN 474-1:2022 et EN 1501-5:2021 au Journal officiel de l’Union européenne, mais en y ajoutant une restriction.

(16) Une erreur a été détectée dans la restriction figurant dans la troisième partie, point 2, ligne 622 a, de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne l’expression «tels que les grands arbres», qui est utilisée à titre d’exemple dans cette restriction. Cette erreur devrait être corrigée avec effet rétroactif.

(17) Il y a donc lieu de modifier et de rectifier la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en conséquence.

(18) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2023/1586

La décision d’exécution (UE) 2023/1586 est modifiée comme suit:

1) à l’article 1er, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

• « Les références des normes énumérées dans la troisième partie, point 2, lignes 24 bis, 121, 126 bis, 266, 324 a, 343, 405, 495, 495a, 502a, 513 a, 622 a, 671 a et 681 a, de l’annexe I de la présente décision sont publiées ou maintenues au Journal officiel de l’Union européenne avec des restrictions.»;

2) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2
Rectification de la décision d’exécution (UE) 2023/1586

Dans la restriction figurant dans la troisième partie, point 2, ligne 622 a, de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586, il convient de remplacer l’expression «tels que les grands arbres» par «tels que les grandes branches».

Article 3
Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 2 est applicable à partir du 13 janvier 2026.

Le point 1) de l’annexe est applicable à partir du 20 janvier 2027.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2026.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
              
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.
(2) JO L 157 du 9.6.2006, p. 24, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2006/42/oj.
(3) Directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (JO L 207 du 23.7.1998, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1998/37/oj).
(4) Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides (JO L 310 du 25.11.2009, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/ 127/oj).
(5) Décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 2.8.2023, p. 45, ELI: http://data. europa.eu/eli/dec_impl/2023/1586/oj).

ANNEXE

Dans la troisième partie de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586, le point 2 est modifié comme suit:

1) les lignes 5, 18, 113, 115, 301, 365, 368, 372, 401, 403, 437, 457, 509, 511 et 512 sont supprimées;

2) les lignes 24 et 126 sont supprimées;

3) les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel:

«5 – bis.	EN 81-43:2025 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Élévateurs particuliers destinés au transport des personnes et des matériaux — Partie 43: Élévateurs pour appareils de levage à charge suspendue»
«13 bis.	EN 415-2:2025 Sécurité des machines d’emballage — Partie 2: Machines d’emballage pour contenants rigides préformés»
«18 bis.	EN 415-8:2025 Sécurité des machines d’emballage — Partie 8: Cercleuses»
«24 bis.	EN 474-1:2022 Engins de terrassement — Sécurité — Partie 1: Prescriptions générales Restriction: Aux fins de la présomption de conformité de cette norme harmonisée, la valeur figurant dans sa clause 4.12.7.2 “à 125 % de Q1 et Q2” doit être lue comme “à au moins 100 % ou jusqu’à une valeur de 125 % de Q1 et Q2 dans la mesure où la machine testée peut effectivement supporter une charge plus élevée”, et la valeur figurant dans sa clause 4.12.7.3 “à 110 % de Q1 et Q2” doit être lue comme “à au moins 100 % ou jusqu’à une valeur de 110 % de Q1 et Q2 dans la mesure où la machine testée peut effectivement supporter une charge plus élevée”.»
«113 bis.	EN 1459-1:2025 Chariots tout-terrain — Prescriptions de sécurité et vérification — Partie 1: Chariots à portée variable»
«114 bis.	EN 1459-4:2020+A1:2025 Chariots tout-terrain — Prescriptions de sécurité et vérification — Partie 4: Prescriptions supplémentaires pour les chariots à portée-variable manutentionnant des charges suspendues à oscillation libre»
«115 bis.	EN 1459-5:2020+A1:2025 Chariots tout-terrain — Prescriptions de sécurité et vérification — Partie 5: Interface de l’accessoire»
«126 bis.	EN 1501-5:2021 Véhicules de collecte de déchets — Exigences générales et exigences de sécurité — Partie 5: Lève-conteneurs pour véhicules de collecte de déchets Restriction: Cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées: au point 1.1.7 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui exige que la machine soit conçue et construite de manière à prévoir des moyens suffisants pour assurer à l’opérateur de bonnes conditions de travail et une protection contre tout danger prévisible; au point 1.2.1 de ladite annexe, qui exige que la sécurité et la fiabilité des systèmes de commande s’appliquent de manière cohérente à la totalité d’un ensemble de machines, notamment en cas d’erreur humaine raisonnablement prévisible au cours du fonctionnement, de sorte que cela n’entraîne pas de situation dangereuse; et au point 1.5.11 de ladite annexe, qui exige que chaque machine soit conçue et construite de façon que les rayonnements extérieurs ne perturbent pas son fonctionnement.»
«301 bis.	EN 12312-15:2020+A2:2025 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 15: Tracteurs à bagages et matériel»
«365 bis.	EN 12965:2019+A1:2025 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs — Sécurité»
«368 bis.	EN 12999:2020+A1:2025 Appareils de levage à charge suspendue — Grues de chargement»
«372 bis.	EN 13001-3-1:2025 Appareils de levage à charge suspendue — Conception générale — Partie 3-1: États limites et vérification d’aptitude des charpentes en acier»
«401 bis.	EN 13155:2020+A1:2025 Appareils de levage à charge suspendue — Sécurité — Accessoires de levage amovibles»
«403 bis.	EN 13204:2025 Outils de sauvetage motorisés à usage des services d’incendie et de secours — Exigences de sécurité et de performance»
«437 bis.	EN 13852-1:2025 Appareils de levage à charge suspendue — Grues off-shore — Partie 1: Grues off-shore pour usage général»
«457 bis.	EN 14439:2025 Appareils de levage à charge suspendue — Grues à tour»
«494 bis.	EN 15180:2025 Machines pour les produits alimentaires — Doseuses alimentaires — Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène»
«509 bis.	EN 15895:2025 Outils portatifs de scellement et de marquage actionnés par poudre — Exigences de sécurité»
«512 bis.	EN 15955-2:2025 Applications ferroviaires — Infrastructure — Machines déraillables, remorques et éléments associés — Partie 2: Prescriptions générales pour la sécurité»
«563 bis.	EN 17076:2020+A1:2025 Grues à tour — Systèmes anti-collision — Prescriptions de sécurité»
«572 – bis.	EN 17639:2025 Sécurité des machines — Installations à câbles destinées au transport de matériel et personnes spécifiquement désignées — Exigences de sécurité générale»
«572 ter.	EN 17744:2025 Matériel agricole et forestier — Exigences environnementales relatives aux poudreuses»
«573 – bis.	EN 17923:2025 Matériel viti-vinicole — Sécurité — Pompes à vendange»