1. Risques environnementaux 
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Faune et flore
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Faune et flore
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime
| Date de signature : | 10/03/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 18/03/2026 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire |
| Consolidée le : | Source : | JO du 18 mars 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 19/03/2026 |
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRG2604956A
Publics concernés : ensemble des détenteurs d’animaux dont les espèces sont listées dans le présent arrêtés.
Objet : modification de l’annexe I concernant les Salmonella Kentucky pour réglementer uniquement les Salmonella Kentucky hautement résistantes à la ciprofloxacine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est pris pour application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime.
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
Art. 1er. – L’annexe I de l’élément : « Annexes » de l’arrêté du 3 mai 2022 susvisé est remplacée par une annexe I ainsi rédigée :
« ANNEXE I
».
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l’alimentation,
M.-C. LE GAL
Source Légifrance
NOR : AGRG2604956A
Publics concernés : ensemble des détenteurs d’animaux dont les espèces sont listées dans le présent arrêtés.
Objet : modification de l’annexe I concernant les Salmonella Kentucky pour réglementer uniquement les Salmonella Kentucky hautement résistantes à la ciprofloxacine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est pris pour application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime.
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
- Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ;
- Vu l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Arrête :
Art. 1er. – L’annexe I de l’élément : « Annexes » de l’arrêté du 3 mai 2022 susvisé est remplacée par une annexe I ainsi rédigée :
« ANNEXE I
| Dénomination | Agent pathogène visé | Espèce animale visée | |
|---|---|---|---|
| Brucellose canine | Brucella canis | Canins | |
| Diarrhée épizootique porcine hypervirulente | Virus de la DEP hypervirulente | Porcins | |
| Encéphalite à virus Nipah | Virus Nipah Paramyxoviridés Henipavirus | Porcins, félins, canins | |
| Encéphalite japonaise | Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus) | Porcins, volailles | |
| Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) | Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine | Bovins, ovins, caprins | |
| Encéphalopathies spongiformes transmissibles | Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles | Toutes espèces sensibles | |
| Maladie d'Aujeszky | Herpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus) | Toutes espèces de mammifères autres que suidés | |
| Maladie de Teschen | Enterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus) | Porcins | |
| Maladie vésiculeuse du porc | Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus) | Suidés | |
| Salmonellose aviaire | Groupe 1 | Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium, Salmonella Kentucky hautement résistante à la ciprofloxacine |
Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo |
| Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Virchow |
Oiseaux des espèces Gallus gallus uniquement pour les troupeaux reproducteurs et futurs reproducteurs | ||
| Groupe 2 | Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus) | Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo | |
| Stomatite vésiculeuse | Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus) | Bovins, équidés et suidés | |
| Trichinellose | Trichinella spp. | Toutes espèces animales sensibles | |
| Tularémie | Francisella tularensis | Lièvre et autres espèces réceptives | |
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l’alimentation,
M.-C. LE GAL
Source Légifrance