1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Air : mesures, prélèvements, analyses et réseaux de surveillance
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Air : mesures, prélèvements, analyses et réseaux de surveillance
Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant
| Date de signature : | 02/03/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 19/03/2026 | Emetteur : | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées |
| Consolidée le : | Source : | JO du 19 mars 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 20/03/2026 |
Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant
NOR : SFHP2606191A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Art. 1er. – I. – En application du II de l’article L. 221-1 du code de l’environnement, sont désignés pour coordonner la surveillance des pollens, et le cas échéant, des moisissures de l’air ambiant, les organismes agréés pour un ou des paramètres donnés de la qualité de l’air mentionnés à l’article L. 221-3 du même code.
II. – A ce titre, les organismes mentionnés au I exercent les missions suivantes :
1° Assurent un dispositif de surveillance s’appuyant sur des données météorologiques, statistiques ainsi que, lorsqu’elles sont disponibles, les données phénologiques et cliniques, mises à leur disposition par les organismes intervenant dans la collecte de telles données ;
2° Diffusent les résultats de cette surveillance, auprès du public et des professionnels de santé, notamment par la production et la publication d’un indice des pollens et, le cas échéant, des moisissures de l’air ambiant, en vue de prévenir les risques pour la santé associés et d’adapter la prise en charge des personnes sensibles. La publication est réalisée sur le portail national des données ouvertes à l’adresse suivante : https://www.data.gouv.fr ;
3° Elaborent et rendent public un rapport annuel présentant les résultats de cette surveillance.
Art. 2. – L’arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l’air ambiant est abrogé.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’énergie et du climat,
S. Mourlon
Source Légifrance
NOR : SFHP2606191A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
- Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-15,
Art. 1er. – I. – En application du II de l’article L. 221-1 du code de l’environnement, sont désignés pour coordonner la surveillance des pollens, et le cas échéant, des moisissures de l’air ambiant, les organismes agréés pour un ou des paramètres donnés de la qualité de l’air mentionnés à l’article L. 221-3 du même code.
II. – A ce titre, les organismes mentionnés au I exercent les missions suivantes :
1° Assurent un dispositif de surveillance s’appuyant sur des données météorologiques, statistiques ainsi que, lorsqu’elles sont disponibles, les données phénologiques et cliniques, mises à leur disposition par les organismes intervenant dans la collecte de telles données ;
2° Diffusent les résultats de cette surveillance, auprès du public et des professionnels de santé, notamment par la production et la publication d’un indice des pollens et, le cas échéant, des moisissures de l’air ambiant, en vue de prévenir les risques pour la santé associés et d’adapter la prise en charge des personnes sensibles. La publication est réalisée sur le portail national des données ouvertes à l’adresse suivante : https://www.data.gouv.fr ;
3° Elaborent et rendent public un rapport annuel présentant les résultats de cette surveillance.
Art. 2. – L’arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l’air ambiant est abrogé.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’énergie et du climat,
S. Mourlon
Source Légifrance