Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Date de signature :18/03/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :19/03/2026 Emetteur :Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le : Source :JO du 19 mars 2026
Date d'entrée en vigueur :20/03/2026
Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants​

NOR : TECR2607454A
 
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l’automobile.

Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D.251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication.

Application : le présent arrêté est pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l’énergie.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports, Arrêtent :

Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« A compter du 20 mars 2026 :
«
Marque Modèle Type Variante Version (TVV)
ABARTH 500 FA10AEB0000A00E2A000C
BMW BMW iX1 U1X11HM0AB50000
BMW BMW iX1 U1X21HM0AB50000
BMW BMW iX1 U1X11HM0AB50800
BMW BMW iX1 U1X11HM0AB50900
BMW BMW iX1 U1X11HM0AC50000
BMW BMW iX1 U1X11HM0AC50800
BMW BMW iX1 U1X11HM0AC50900
BMW BMW iX1 U1X21HM0AB50800
BMW BMW iX1 U1X21HM0AB50900
BMW BMW iX1 U1X21HM0AC50800
BMW BMW iX1 U1X21HM0AC50900
BMW BMW iX2 U2X71GN0AB50000
BMW BMW iX2 U2X71GN0AB50800
BMW BMW iX2 U2X71GN0AB50900
BMW BMW iX2 U2X71GN0AC50000
BMW BMW iX2 U2X71GN0AC50800
BMW BMW iX2 U2X71GN0AC50900
BMW BMW iX2 U2X81GN0AB50000
BMW BMW iX2 U2X81GN0AB50800
BMW BMW iX2 U2X81GN0AB50900
BMW BMW iX2 U2X81GN0AC50000
BMW BMW iX2 U2X81GN0AC50800
BMW BMW iX2 U2X81GN0AC50900
BMW BMW iX1 U1X21HM0AC50000
FIAT 500e FA10AEA0000A02E1B000C
FIAT 500e FA11AEA0000A02E1B000C
FIAT 500e FA12AEA0000A02E1B000C
MINI MINI Countryman UMX11HP0AA50000
MINI MINI Countryman UMX11HP0AB50000
OPEL ASTRA SPORTS TOURER FNZKWZ-T0F000
OPEL ASTRA SPORTS TOURER FNZKWZ-T0F001
OPEL ASTRA FMZKWZ-R0F000
OPEL ASTRA FMZKWZ-R0F001
RENAULT TWINGO P04RBEN10EA2A100C0
RENAULT TWINGO P04RBEN10EA1A100C0
».

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.
 
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l’industrie,
C. Maréchal-Dereu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. Simiu

Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. Simiu

Source Légifrance