Décision du 3 mars 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Date de signature :	03/03/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	24/03/2026	Emetteur :	Ministère de la Transition écologique
Consolidée le :		Source :	BO Transition écologique du 24 mars 2026
Date d'entrée en vigueur :	25/03/2026