1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
| Date de signature : | 19/03/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 25/03/2026 | Emetteur : | Ministère de la ville et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 25 mars 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 26/03/2026 |
Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
NOR : VLOL2607140S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 19 mars 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société ACOUSPHERE dont le siège se situe 44, allée Albert-Camus, 73800 Les Mollettes, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante:
NOR : VLOL2607140S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 19 mars 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société ACOUSPHERE dont le siège se situe 44, allée Albert-Camus, 73800 Les Mollettes, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante:
- acoustique (L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).