1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
| Date de signature : | 19/03/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 25/03/2026 | Emetteur : | Ministère de la ville et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 25 mars 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 26/03/2026 |
Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
NOR : VLOL2607142S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 19 mars 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société SECURITE PREVENTION CONSEIL ACOUSTIQUE (SPC ACOUSTIQUE) dont le siège se situe Ecoparc « Le Meltem », rue Wangari-Maathai, 57140 Norroy-le-Veneur, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
NOR : VLOL2607142S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 19 mars 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société SECURITE PREVENTION CONSEIL ACOUSTIQUE (SPC ACOUSTIQUE) dont le siège se situe Ecoparc « Le Meltem », rue Wangari-Maathai, 57140 Norroy-le-Veneur, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).