3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 3.11. Documents Non Règlementaires Référentiels APSAD et documents techniques

Référentiel APSAD D18
Installations électriques - Document technique pour la réalisation des missions de vérification et de prévention

Dans l’objectif de sécuriser durablement les installations électriques, le référentiel APSAD D18 définit les exigences techniques minimales applicables à deux types de missions complémentaires :

• la mission de vérification périodique Q18, permettant d’identifier les dangers d’incendie ou d’explosion des installations, en complément des vérifications réglementaires, et formalisée au moyen d’un compte rendu de vérification Q18 (et, le cas échéant, de vérifications complémentaires et d’un compte rendu de levée des dangers) ;
• la mission d’assistance prévention risques électriques (APRE), fondée sur une analyse de risques détaillée des installations et de leur environnement, et formalisée dans un rapport complet de recommandations de prévention et de protection des biens.

Destiné aux exploitants, installateurs, organismes de vérification et de prévention, bureaux d’étude, assureurs et experts, ce référentiel décrit l’organisation des missions, les critères de détermination des dangers, le contenu des livrables (Q18, levée des dangers, rapport APRE) et propose des annexes opérationnelles (modèles de comptes rendus et de fiches de prévention, informations sur les locaux à risque, Atex, indices IP et IK).

Edition avril 2026 remplaçant l'édition de septembre 2013. Les principales évolutions sont les suivantes :

• renforcement du caractère prescriptif du référentiel, les « préconisations » étant désormais formulées comme des exigences techniques minimales, et avec clarification du domaine d’application (installations HT, BT et TBT, en courant continu ou alternatif) ;
• actualisation du cadre réglementaire et normatif de référence (Code du travail, arrêtés ERP et IGH modifiés, norme EN ISO/IEC 17020) et prise en compte explicite du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) ou, à défaut, du zonage Atex ;
• évolution de la mission de vérification périodique Q18 : délivrance du compte rendu réservée aux seuls organismes de vérification Q18, fixation d’un délai maximum de cinq semaines pour la remise du compte rendu, possibilité de vérification complémentaire encadrée et mise à jour du modèle de compte rendu (nouvelles mentions, signalement des dangers modifiés) ;
• clarification du périmètre de la mission Q18 vis‑à‑vis des atmosphères explosives (zones Atex), l’adéquation des matériels à ces zones faisant désormais l’objet d’un rapport spécifique distinct ;
• introduction d’un compte rendu de levée des dangers signalés, renforçant la traçabilité du traitement des dangers identifiés et des actions correctives associées.

Consultez le sommaire à l’adresse suivante : https://cybel.cnpp.com/livre-referentiel-apsad-d18-installations-electriques-2026