1. Risques environnementaux 
1.3. Déchets 1.3.4. Déchets non dangereux Autres déchets non dangereux
1.3. Déchets 1.3.4. Déchets non dangereux Autres déchets non dangereux
Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
| Date de signature : | 25/03/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 28/03/2026 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 28 mars 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 29/03/2026 |
Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
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