4. Risques de malveillance 
4.3. Cibles 4.3.1. Infrastructures et moyens de transport
4.3. Cibles 4.3.1. Infrastructures et moyens de transport
Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics
| Date de signature : | 28/03/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 29/03/2026 | Emetteur : | Ministère des transports |
| Consolidée le : | Source : | JO du 29 mars 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 30/03/2026 |
Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics
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