6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Sécurité routière
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Sécurité routière
Arrêté du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
| Date de signature : | 12/03/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 29/03/2026 | Emetteur : | Ministère des transports |
| Consolidée le : | Source : | JO du 29 mars 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 30/03/2026 |
Arrêté du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
NOR : ATDT2605071A
Le ministre des transports,
Art. 1er. – L’arrêté du 15 décembre 2011 modifié relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières est modifié ainsi :
1° A l’article 2, après les mots : « l’analyse des accidents sur le périmètre d’étude, », sont insérés les mots : « et notamment ceux impliquant des usagers vulnérables de la route » et, après les mots : « les objectifs de sécurité routière associés au type de voie étudié », sont insérés les mots : « et notamment ceux impliquant des usagers vulnérables de la route » ;
2° A l’article 3 après les mots : « et la gestion des flux, », sont insérés les mots : « notamment ceux des usagers vulnérables, ».
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint à la directrice des mobilités routières,
J.-R. GELY
Source Légifrance
NOR : ATDT2605071A
Le ministre des transports,
- Vu la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
- Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6, L. 118-7, D. 118-5-1 à D. 118-5-5 et R. 118-5-6 ;
- Vu l’arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
- Vu l’avis du conseil national d’évaluation des normes en date du 5 mars 2026,
Art. 1er. – L’arrêté du 15 décembre 2011 modifié relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières est modifié ainsi :
1° A l’article 2, après les mots : « l’analyse des accidents sur le périmètre d’étude, », sont insérés les mots : « et notamment ceux impliquant des usagers vulnérables de la route » et, après les mots : « les objectifs de sécurité routière associés au type de voie étudié », sont insérés les mots : « et notamment ceux impliquant des usagers vulnérables de la route » ;
2° A l’article 3 après les mots : « et la gestion des flux, », sont insérés les mots : « notamment ceux des usagers vulnérables, ».
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint à la directrice des mobilités routières,
J.-R. GELY
Source Légifrance