4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.3. Informatique et libertés
4.1. Généralités 4.1.3. Informatique et libertés
Délibération n° 2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines
| Date de signature : | 29/01/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 02/04/2026 | Emetteur : | Commission nationale de l’informatique et des libertés |
| Consolidée le : | Source : | JO du 2 avril 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 03/04/2026 |
Délibération n° 2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines
NOR : CNIS2608792X
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Décide :
Art. 1er. – Le référentiel figurant en annexe est adopté.
Art. 2. – La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présidente,
M.-L. DENIS
ANNEXE
Vous pouvez consulter l’intégralité du texte à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/referentiel-durees-conservation-donnees-rh
Source Légifrance
NOR : CNIS2608792X
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
- Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD) ;
- Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 8-I-2°, b ;
Décide :
Art. 1er. – Le référentiel figurant en annexe est adopté.
Art. 2. – La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présidente,
M.-L. DENIS
ANNEXE
Vous pouvez consulter l’intégralité du texte à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/referentiel-durees-conservation-donnees-rh
Source Légifrance