Note de service DGAL/SDSPV/2026-188 du 27 mars 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Date de signature :27/03/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :02/04/2026 Emetteur :Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le : Source :BO Agriculture n° 14 du 2 avril 2026
Date d'entrée en vigueur :03/04/2026
Note de service DGAL/SDSPV/2026-188 du 27 mars 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

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