1. Risques environnementaux 
1.2. ICPE et sols pollués 1.2.7. Procédures et vie d'une ICPE Autres aspects procéduraux des ICPE
1.2. ICPE et sols pollués 1.2.7. Procédures et vie d'une ICPE Autres aspects procéduraux des ICPE
Circulaire du 31 mars 2026 relative à l’instruction des demandes d’autorisation environnementale
| Date de signature : | 31/03/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/04/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | BO Transition écologique du 4 avril 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 05/04/2026 |
Circulaire du 31 mars 2026 relative à l’instruction des demandes d’autorisation environnementale
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