6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Sécurité routière
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Sécurité routière
Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur les feux piétons
| Date de signature : | 02/04/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 05/04/2026 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 5 avril 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 06/04/2026 |
Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur les feux piétons
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