1.4. Air, climat et énergie 1.4.5. Ressources énergétiques Généralités
Règlement délégué (UE) 2026/764 de la Commission du 1er décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union
| Date de signature : | 01/12/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 09/04/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 9 avril 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 29/04/2026 |
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) n°715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) n°347/2013 (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
(1) Le règlement (UE) 2022/869 établit un cadre pour le recensement, la planification et la mise en oeuvre des projets d’intérêt commun (ci-après les «PIC») qui sont nécessaires à la mise en place des onze corridors géographiques prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques stratégiques identifiés dans les secteurs de l’électricité, des réseaux en mer, de l’hydrogène et des électrolyseurs, et des trois domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques à l’échelle de l’Union pour les réseaux électriques intelligents, les réseaux gaziers intelligents et les réseaux de transport de dioxyde de carbone. Il établit également un cadre pour l’identification, la planification et la mise en oeuvre des projets d’intérêt mutuel (ci-après les «PIM») élaborés par l’Union en collaboration avec des pays tiers dans les domaines des réseaux de transport d’électricité, d’hydrogène et de dioxyde de carbone.
(2) Le règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission (2) a établi la première liste des PIC et des PIM de l’Union en tant qu’annexe VII du règlement (UE) 2022/869.
(3) Les projets éligibles proposés en vue de leur inscription sur la liste des PIC et des PIM de l’Union visée à l’article 3 du règlement (UE) 2022/869 ont tous été évalués au regard du critère de durabilité obligatoire pour toutes les catégories de projets, conformément aux dispositions dudit règlement. Seuls les projets qui ont démontré qu’ils contribuaient de manière significative à la durabilité ont fait l’objet d’une évaluation plus approfondie par les groupes régionaux visés à l’article 3 du règlement (UE) 2022/869, qui ont confirmé que ces projets satisfaisaient aux critères fixés à l’article 4 dudit règlement.
(4) La Commission a évalué les propositions de projets au regard des exigences figurant à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) 2022/869.
(5) Les projets de listes régionales de PIC et de PIM ont été approuvés par les groupes régionaux lors de réunions au niveau technique.
(6) Le 30 septembre 2025, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a rendu son avis sur l’application cohérente des critères d’évaluation et l’analyse coûts/avantages entre les régions. Par la suite, le 24 octobre 2025, les organes de décision des groupes régionaux ont adopté les listes régionales définitives. Conformément à l’article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) 2022/869, avant l’adoption des listes régionales, tous les projets proposés ont été approuvés par les États membres dont le territoire est concerné par le projet.
(7) Les projets proposés pour l’inclusion dans la deuxième liste de l’Union ont fait l’objet d’une consultation publique. En outre, des organisations représentant les parties prenantes concernées, y compris les représentants de pays tiers, les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, la population locale, les associations de consommateurs et les organisations de protection de l’environnement, ont été invitées à prendre part aux discussions techniques des groupes régionaux et ont été consultées sur les projets qu’il était proposé d’inscrire sur la liste de l’Union.
(8) Les PIC devraient être indiqués pour les différentes priorités en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes stratégiques dans l’ordre prévu à l’annexe I du règlement (UE) 2022/869. Les PIM qui ne sont pas nécessaires à la mise en place des corridors et des domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2022/869, devraient figurer à part et être classés en fonction de la catégorie d’infrastructures de laquelle ils relèvent et de la région dans laquelle ils se trouvent.
(9) Les PIC et les PIM devraient être inscrits sur la liste en tant que PIC/PIM autonomes ou en tant qu’éléments d’un groupe de plusieurs PIC et PIM lorsqu’ils sont interdépendants ou (potentiellement) en concurrence.
(10) Dans le cas de Chypre et de Malte, concernant une interconnexion pour chacun de ces États membres, comme le prévoit l’article 24 du règlement (UE) 2022/869, la Commission a reçu la documentation requise conformément aux paragraphes 1 et 2 dudit article. Les projets respectifs ont été présentés lors des réunions des groupes régionaux au niveau technique et la documentation pertinente a été publiée, à l’exclusion des secrets d’affaires. Il convient donc qu’une interconnexion pour Malte et une interconnexion pour Chypre, qui sont nécessaires pour connecter ces États membres au réseau gazier transeuropéen, maintiennent leur statut de PIC.
(11) La liste de l’Union comprend des projets qui se situent à des stades différents de leur développement, notamment les stades de l’étude de préfaisabilité, l’étude de faisabilité, l’octroi des autorisations et la construction. Pour les PIC et les PIM aux premiers stades de développement, des études peuvent être nécessaires pour démontrer la viabilité technique et économique des projets et leur conformité avec la législation de l’Union, notamment la législation environnementale. Dans ce contexte, il convient de recenser les effets négatifs possibles des projets sur l’environnement, de les analyser et de les éviter ou de les atténuer de manière appropriée. Il convient également de recenser des mesures pertinentes d’adaptation au changement climatique en ce qui concerne le développement des projets et de les prendre en considération.
(12) L’inscription des projets sur la liste de l’Union ne préjuge pas des résultats de l’évaluation environnementale ni de la procédure d’autorisation.
(13) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2022/869 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe VII du règlement (UE) 2022/869 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1erdécembre 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 152 du 3.6.2022, p. 45, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/869/oj.
(2) Règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union (JO L, 2024/1041, 8.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/1041/oj).
ANNEXE
«ANNEXE VII
LISTE DES PROJETS D’INTÉRÊT COMMUN ET DES PROJETS D’INTÉRÊT MUTUEL DE L’UNION (CI-APRÈS “LISTE DE L’UNION”)
(visée à l’article 3, paragraphe 4)
A. PRINCIPES APPLIQUÉS POUR ÉTABLIR LA LISTE DE L’UNION
1) Groupes de PIC et de PIM
Certains PIC/PIM constituent un groupe en raison de leur interdépendance ou parce qu’ils entrent en concurrence ou sont susceptibles d’entrer en concurrence. Les types suivants de groupes de PIC/PIM ont été établis:
- a) un groupe de PIC/PIM interdépendants est défini par la formule “groupe X comprenant les PIC/PIM suivants:”. Ce groupe est constitué pour recenser des PIC/PIM qui sont tous nécessaires pour éliminer un même goulet d’étranglement dans différents pays et dont la mise en oeuvre simultanée permettrait des synergies. Dans ce cas, tous les PIC/PIM doivent être mis en oeuvre pour obtenir les bénéfices attendus à l’échelle de l’Union;
- b) un groupe de PIC/PIM susceptibles d’entrer en concurrence est défini par la formule “groupe X comprenant un ou plusieurs des PIC/PIM suivants:”. Ce groupe témoigne d’une incertitude concernant l’ampleur du goulet d’étranglement commun à plusieurs pays. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que tous les PIC/PIM d’un groupe soient mis en oeuvre. C’est le marché qui détermine si un seul, plusieurs ou la totalité des PIC/PIM doivent être mis en oeuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Les besoins en PIC/PIM sont réévalués — y compris en ce qui concerne les besoins en capacités — dans le cadre d’un processus ultérieur d’identification des PIC/PIM;
- c) un groupe de PIC/PIM entrant en concurrence est défini par la formule “groupe X comprenant un des PIC/PIM suivants:”. Ce groupe porte sur le même goulet d’étranglement. Toutefois, l’ampleur du goulet d’étranglement étant connue avec davantage de certitude que dans le cas d’un groupe de PIC/PIM susceptibles d’entrer en concurrence, il est décidé qu’un seul PIC/PIM doit être mis en oeuvre. C’est le marché qui détermine quel PIC/PIM doit être mis en oeuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Si nécessaire, le besoin de PIC/PIM doit être réévalué lors d’une procédure ultérieure de recensement des PIC/PIM.
2) Traitement des sous-stations et des stations de compression
Les sous-stations et les stations de conversion électriques ainsi que les stations de compression sont considérées comme des éléments des PIC/PIM si elles se situent géographiquement sur des lignes de transport ou à proximité de réseaux de canalisations, selon le cas. Les sous-stations, les stations de conversion et les stations de compression sont considérées comme des PIC/PIM autonomes et sont expressément mentionnées sur la liste de l’Union si leur situation géographique s’écarte des lignes de transport ou des gazoducs, selon le cas. Elles sont soumises aux droits et obligations fixés par le règlement (UE) 2022/869.
3) Projets qui ne sont plus considérés comme des PIC ou des PIM, et projets qui font désormais partie d’autres PIC ou PIM
Plusieurs projets figurant sur la première liste de l’Union ne sont plus considérés comme des PIC ou des PIM pour une ou plusieurs des raisons suivantes:
- a) le projet a déjà été mis en service ou doit l’être d’ici à mars 2026 et ne bénéficierait donc pas des dispositions du règlement (UE) 2022/869;
- b) d’après les nouvelles données, le projet ne remplit pas les critères généraux;
- c) le projet n’a pas été présenté une nouvelle fois pour être sélectionné en tant que PIC/PIM;
- d) un État membre dont le territoire est concerné par le projet n’a pas donné son approbation; ou
- e) le projet a été moins bien classé que d’autres propositions de PIC/PIM lors de la procédure de sélection.
Ces projets ne sont pas des PIC ni des PIM, mais, dans un souci de transparence et de clarté, ils sont mentionnés avec leur numéro de PIC ou de PIM initial à la section C de la présente annexe en tant que “Projets qui ne sont plus considérés comme des projets d’intérêt commun ou comme des projets d’intérêt mutuel”.
Certains projets figurant sur la première liste de l’Union sont devenus, au cours de leur processus de mise en oeuvre, partie intégrante d’autres (groupes de) PIC ou PIM.
Ces projets ne sont plus considérés comme des PIC ou des PIM autonomes, mais, dans un souci de transparence et de clarté, ils sont mentionnés avec leur numéro de PIC ou de PIM initial à la section C de la présente annexe en tant que “Projets qui sont maintenant intégrés à d’autres projets d’intérêt commun ou projets d’intérêt mutuel”.
4) Éléments non éligibles des PIC/PIM
Certains PIC/PIM comprennent un ou plusieurs investissements non éligibles. Ces investissements, énumérés ci-dessous, ne doivent pas être considérés comme faisant partie de la liste de l’Union:
- a) les renforcements internes pour le projet “Medlink” (intégré au PIM 1.35), à savoir la ligne de transport en courant alternatif entre Annaba et Tougourt en Algérie, et la ligne de transport en courant alternatif entre De Jebil et Marsa Dhib en Tunisie;
- b) les renforcements internes pour l’interconnexion entre Subotica (RS) et Sándorfalva (HU) (intégré au PIM 2.12), à savoir la ligne aérienne entre Novi Sad 3 et Sombor 3, la ligne aérienne entre Srbobran et Sremska Mitrovica 2, et la reconstruction de la sous-station Subotica 3;
- c) les renforcements internes pour l’interconnexion entre Wadi El Natroon (EG) et la Mésogée/St Stefanos (EL) [actuellement dénommée “interconnexion GREGY”] (intégré au PIM 2.13) — sections internes en EG;
- d) les renforcements internes pour l’interconnexion entre Bobov Dol (BG) et Leskovac 2 (RS) [actuellement dénommé “corridor des Balkans centraux”] (intégré au PIM 2.26), à savoir la modernisation de la ligne aérienne entre Nis 2 et Krusevac 1, la mise à niveau de la sous-station Krusevac 1, la modernisation de la ligne aérienne Krusevac 1 et Kraljevo 3, la modernisation de la ligne aérienne entre Kraljevo et Pozega, la nouvelle sous-station de Pozega, la nouvelle ligne aérienne entre Jagodina et Pozarevac, la modernisation de la ligne aérienne entre Pozega et Vardiste et la nouvelle sous-station de Pozarevac 3;
- e) les sections internes de la dorsale espagnole (intégré au PIC 9.1.3): Corogne — Zamora, Huelva — Algésiras, Castille-et-León (entre Zamora et Haro), Guitiriz — Zamora et la liaison Castille-La Manche et Madrid;
- f) la section interne Fribourg — Offenbach en Allemagne (intégré au PIC 9.2.1);
- g) la section de la province de Limbourg et sa connexion à la dorsale Nord-Sud à l’est des Pays-Bas (intégré au PIC 9.6);
- h) la section interne en Allemagne, qui commence à proximité de Brême et se dirige vers Hanovre (intégré au PIC 9.7.4);
- i) la section interne en France de Port-de-la-Nouvelle via Barbaira (intégré au PIC 9.27.2);
- j) la section interne en France Bordeaux — Lussagnet (intégré au PIC 9.27.3);
- k) la section interne en Allemagne, qui commence à proximité de Brême et se dirige vers le sud (intégré au PIC 9.28);
- l) la section interne au Royaume-Uni allant de Bacton au réseau d’hydrogène interne du Royaume-Uni (intégré au PMI 9.35);
- m) les sections internes en Tunisie du corridor d’hydrogène d’Afrique du Nord (intégré au PMI 10.12);
- n) la section interne en Suède reliant Kiruna à Luleå de la route nordique de l’hydrogène — baie de Botnie (intégré au PIC 11.1);
- o) les sections internes en Finlande (les références géographiques sont données à titre indicatif): Mäntsälä, Imatra, Kouvola, Kotka; la ligne intérieure du “Nordic-Baltic Hydrogen Corridor” en LT reliant Klaipėda (intégré au PIC 11.2);
- p) la section Suède — Finlande et la connexion du “Baltic Sea Hydrogen Collector” à l’île de Gotland (intégré au PIC 11.3).
Les projets qui ont été inscrits sur la première liste de l’Union conservent leur numéro initial de PIC/PIM dans la liste actuelle de l’Union. Les projets nouvellement inscrits sur la liste actuelle de l’Union se voient attribuer un nouveau numéro unique de PIC/PIM.
B. LISTE DES PROJETS D’INTÉRÊT COMMUN ET DES PROJETS D’INTÉRÊT MUTUEL DE L’UNION
1) Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l’Ouest (INS Électricité Ouest) :
Projets d’intérêt commun développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
1.1 |
Interconnexion Portugal — Espagne entre Beariz et Fontefría (ES), Fontefria (ES) et Ponte de Lima (PT) et Ponte de Lima et Vila Nova de Famalicão (PT), y compris les sous-stations de Beariz (ES), Fontefría (ES) et Ponte de Lima (PT) |
|
1.2 |
Interconnexion entre Gatica (ES) et Cubnezais (FR) [actuellement dénommé “Golfe de Gascogne”] |
|
1.3 |
Interconnexion entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE) [actuellement dénommé “Celtic Interconnector”] |
|
1.4 |
1.4.1Ligne intérieure entre Emden-Est et Osterath visant à augmenter la capacité depuis le nord de l’Allemagne vers la Rhénanie-du-Nord [actuellement dénommé “A-Nord”] |
|
1.5 |
Ligne intérieure en Allemagne entre Brunsbüttel/Wilster et Großgartach/Grafenrheinfeld visant à augmenter la capacité aux frontières septentrionales et méridionales [actuellement dénommé “Suedlink”] |
|
1.6 |
Ligne intérieure entre Osterath et Philippsburg (DE) pour augmenter la capacité aux frontières occidentales [actuellement dénommé “Ultranet”] |
|
1.7 |
1.7.1Interconnexion entre la Navarre (ES) et les Landes (FR) [actuellement dénommé “Transpyrénéenne 1”] 1.7.2Interconnexion entre la région d’Aragón (ES) et Marsillon (FR) [actuellement dénommé “Transpyrénéenne 2”] |
|
1.8 |
Interconnexion entre Lonny (FR) et Gramme (BE) |
|
1.9 |
Lignes intérieures à la frontière septentrionale de la Belgique entre Zandvliet et Lillo-Liefkenshoek (BE), et entre Liefkenshoek and Mercator, y compris une sous-station à Lillo (BE) [actuellement dénommé “BRABO II + III”] |
|
1.10 |
Interconnexion entre l’Italie, la Corse (FR) et la Sardaigne (IT) [actuellement dénommé “SACOI 3”] |
|
1.11 |
Projet d’agrandissement de la station de stockage de Kaunertal (AT) |
|
1.12 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage et de purification NAVALEO (ES) |
|
1.13 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage de Silvermines (IE) |
|
1.14 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage RIEDL (DE) |
|
1.16 |
Stockage d’énergie par accumulation d’air comprimé Green Hydrogen Hub Denmark (DK) |
|
1.17 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage WSK PULS (DE) |
|
1.18 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage réversible Aguayo II (ES) |
|
1.22 |
Ligne intérieure entre la région de Bordeaux et la région de Nantes (FR) [actuellement dénommé “GiLA”] |
|
1.23 |
Ligne intérieure entre Montalto et Avenza (IT) [actuellement dénommé “HG North Tyrrhhenian Corridor”] |
|
1.24 |
Ligne intérieure entre Ovelgönne/Rastede/Wiefelstede/Westerstede et Bürstadt et Marxheim (Taunus) (DE) [actuellement dénommé “Rhin-Main-Link”] |
|
1.25 |
Contrôleur de réseau en ligne “PSKW-Rio” (DE) |
|
1.26 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage CHR IRENE (ES) |
|
1.27 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage PSP CONSO II (ES) |
|
1.28 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage de Villarosa (IT) |
|
1.29 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage de Sa Pruna (IT) |
|
1.30 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage de Favazzina (IT) |
|
1.31 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage de Serra Del Corvo (IT) |
|
1.32 |
Stockage d’énergie par accumulation d’air comprimé “CAES Ahaus, Allemagne” (DE) |
Projets d’intérêt mutuel développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
1.19 |
Interconnexion entre la Sicile (IT) et la Tunisie (TN) [actuellement dénommé “ELMED”] |
|
1.20 |
Interconnexion entre le site de Zeebrugge (BE) et Kemsley, Kent (UK) [actuellement dénommé “Cronos”] |
|
1.21 |
Interconnexion entre les sites d’Emden (DE) et de Corringham, Essex (UK) [actuellement dénommé “Tarchon”] |
|
1.33 |
Interconnexion entre Woodland (IE) et Turleenan (UK) [actuellement dénommé “North-South interconnector”] (no 2.13.1 sur la quatrième liste des PIC) |
|
1.34 |
Interconnexion entre Maynooth (IE) et Bodelwyddan (UK) [actuellement dénommé “MaresConnect”] |
|
1.35 |
Interconnexion entre La Spezia (IT) et Annaba (DZ) et entre Suvereto (IT) et Marsa Dhib (TN) [actuellement dénommé “Medlink”] |
2) Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe centrale et en Europe du Sud-Est (INS Électricité Est) :
Projets d’intérêt commun développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
2.1 |
Groupe Autriche — Allemagne, comprenant les PIC suivants : |
|
2.2 |
Ligne intérieure en Allemagne entre Wolmirstedt et Isar [actuellement dénommé “SuedOstLink”] |
|
2.3 |
Groupe de lignes intérieures en Tchéquie, comprenant les PIC suivants : |
|
2.4 |
Interconnexion entre Würmlach (AT) et Somplago (IT) |
|
2.5 |
Groupe Hongrie — Roumanie, comprenant les PIC suivants : |
|
2.6 |
Groupe Israël — Chypre — Grèce [actuellement dénommé “Great Sea Interconnector”], comprenant les PIC suivants : |
|
2.7 |
Interconnexion entre Otrokovice (CZ) et Ladce (SK) |
|
2.8 |
Interconnexion entre Lienz (AT) et la région de Vénétie (IT) |
|
2.9 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage à Amphilochie (EL) |
|
2.10 |
Système de stockage d’énergie par batterie de Ptolemaïda (EL) |
|
2.11 |
Modernisation de la station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage à Čierny Váh (SK) [actuellement dénommé “SE Integrator”] |
|
2.14 |
Ligne intérieure entre Villanova et Fano (IT) [actuellement dénommé “Adriatic HVDC link”] |
|
2.15 |
Ligne intérieure entre Lienz, Malta et Obersielach (AT) (no 3.28 sur la cinquième liste de PIC) |
|
2.16 |
Interconnexion entre Hradec (CZ) et Röhrsdorf (DE) |
|
2.17 |
Interconnexion entre Galatina (IT) et Thesprotia (EL) [actuellement dénommé “GRITA 2”] |
|
2.18 |
Ligne intérieure entre St. Peter et Dürnrohr (AT) |
|
2.19 |
Ligne intérieure entre Foggia et Forli (IT) [actuellement dénommé “HG Adriatic Corridor”] |
|
2.20 |
Interconnexion entre Sajóivánka (HU) et Rimavská Sobota (SK) (no 3.17 sur la quatrième liste des PIC) |
|
2.21 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage à Yadenitsa (BG) (no 3.23 sur la quatrième liste des PIC) |
|
2.22 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage à Kozjak (SI) |
|
2.23 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage à Batak (BG) |
|
2.24 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage à Dospat (BG) |
Projets d’intérêt mutuel développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
2.12 |
Interconnexion entre Subotica (RS) et Sándorfalva (HU) [actuellement dénommé “corridor pannonien”] |
|
2.13 |
Interconnexion entre la côte de Sidi Barrani (EG) et la Mésogée/St Stefanos (EL) [actuellement dénommé “interconnexion GREGY”] |
|
2.25 |
Deuxième interconnexion entre Villanova (IT) et Lastva (ME) |
|
2.26 |
Interconnexion entre Bobov Dol (BG) et Leskovac 2 (RS) [actuellement dénommé “corridor des Balkans centraux”] |
|
2.27 |
Interconnexion entre Anaklia (GE) et Constanta Sud (RO) [actuellement dénommé “Black Sea interconnection cable”] |
|
2.28 |
Interconnexion entre Mukacheve (UA) et Veľké Kapušany (SK) |
|
2.29 |
Interconnexion entre Artsyz (UA) et Isaccea (RO) |
3) Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique dans le secteur de l’électricité (PIMERB Électricité) :
Projets d’intérêt commun développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
3.2 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage en Estonie |
|
3.3 |
Intégration du système électrique des pays baltes dans les réseaux européens et synchronisation avec ces réseaux, comprenant les PIC suivants : |
|
3.5 |
Quatrième interconnexion entre la Finlande et la Suède [actuellement dénommé “Aurora line 2”] |
|
3.6 |
Interconnexion entre la Finlande et l’Estonie [actuellement dénommé “Estlink 3”] |
|
3.7 |
Interconnexion entre la Finlande et la Suède [actuellement dénommé “Fenno-Skan 3”] |
|
3.8 |
Interconnexion entre la Suède et le Danemark [actuellement dénommé “Upgrade to Konti-Skan”] |
|
3.9 |
Projet de renforcement transfrontalier Lettonie — Lituanie |
|
3.10 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage en Finlande [actuellement dénommé “Kemijoki PSP”] |
4) Réseaux énergétiques des mers septentrionales (REMS) :
Projets d’intérêt commun développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
4.2 |
Interconnexion hybride en mer entre la Belgique et le Danemark [actuellement dénommé “Triton Link”] |
|
4.3 |
Sous-station à haute tension en mer et raccordement à Menuel (FR) [actuellement dénommé “Offshore Wind connection Centre Manche 1”] |
|
4.4 |
Sous-station à haute tension en mer et raccordement à Tourbe (FR) [actuellement dénommé “Offshore Wind connection Centre Manche 2”] |
|
4.7 |
Offshore Wind Connection Fécamp-Grand Large 1 (FR) |
|
4.8 |
Offshore Wind Connection Fécamp-Grand Large 2 (FR) |
|
4.9 |
Interconnexion hybride en mer entre l’Allemagne et les Pays-Bas |
Projets d’intérêt mutuel développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
4.5 |
Interconnexion hybride entre l’île Princesse Elisabeth (BE) et le Kent (UK) [actuellement dénommé “Nautilus”] |
|
4.6 |
Interconnexion CCHT hybride entre la Grande-Bretagne et les Pays-Bas [actuellement dénommé “LionLink”] |
|
4.10 |
Interconnexion hybride en mer entre le Royaume-Uni et l’Allemagne [actuellement dénommée “HansaLink — Phase 1”] |
5) Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la Baltique pour le réseau en mer :
Projets d’intérêt commun développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
5.1 |
Interconnexion hybride en mer entre la Lettonie et l’Estonie [actuellement dénommé “Elwind”] |
|
5.2 |
Interconnexion hybride en mer “Bornholm Energy Island” (BEI) entre le Danemark et l’Allemagne |
6) Réseaux dans les mers méridionales et occidentales :
Projets d’intérêt commun développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
6.1 |
Offshore Wind Connection — Occitanie (FR) |
|
6.2 |
Offshore Wind Connection — PACA (FR) |
|
6.3 |
Offshore Wind Connection — Golfe de Lion Centre (FR) |
7) Réseaux dans les mers méridionales et orientales :
Aucun projet n’a été soumis pour ce corridor.
8) Réseaux en mer dans l’Atlantique :
Projets d’intérêt commun développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
8.1 |
Offshore Wind Connection — Bretagne méridionale (FR) |
|
8.2 |
Offshore Wind Connection — Atlantique Sud Oléron 1 (FR) |
|
8.3 |
Offshore Wind Connection — Atlantique Sud Oléron 2 (FR) |
|
8.4 |
Offshore Wind Connection — Golfe de Gascogne Sud (FR) |
|
8.5 |
Offshore Wind Connection — Bretagne Nord-Ouest (FR) |
9) Interconnexions pour l’hydrogène en Europe de l’Ouest :
Projets d’intérêt commun développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
9.1 |
Corridor Portugal — Espagne — France — Allemagne : |
|
9.2 |
Vallées transfrontalières de l’hydrogène entre la France et l’Allemagne : |
|
9.3 |
Infrastructures internes pour l’hydrogène en France reliées à la frontière belge [actuellement dénommé “Franco-Belgian H2 corridor”] |
|
9.4 |
Infrastructures internes pour l’hydrogène en Allemagne [actuellement dénommé “H2ercules West”] |
|
9.5 |
Infrastructures internes pour l’hydrogène en Belgique [actuellement dénommé “Belgian Hydrogen Backbone”] |
|
9.6 |
Infrastructures internes pour l’hydrogène aux Pays-Bas [actuellement dénommé “National Hydrogen Backbone”] |
|
9.7 |
Interconnexions hydrogène — National Hydrogen Backbone (NL) — Allemagne Partie allemande : |
|
9.8 |
Hydrogénoduc en mer en Allemagne [actuellement dénommé “AquaDuctus”] |
|
9.9 |
Interconnexion hydrogène Danemark — Allemagne : |
|
9.10 |
Installations de réception d’ammoniac en Belgique : |
|
9.11 |
Installations de réception d’ammoniac en Allemagne : |
|
9.12 |
9.12.2 Installations de réception d’ammoniac Amplifhy à Rotterdam |
|
9.13 |
Installations de réception d’ammoniac à Dunkerque (FR) |
|
9.15 |
Installations d’électrolyseurs en Espagne : |
|
9.16 |
Installations d’électrolyseurs en France : |
|
9.17 |
9.17.4 Électrolyseur ScheldeH2 (NL) |
|
9.18 |
Installations d’électrolyseurs en Allemagne : |
|
9.20 |
Danish Hydrogen Storage (DK) |
|
9.21 |
Stockage Hystock Opslag H2 (NL) |
|
9.22 |
Installations de stockage d’hydrogène en Allemagne : |
|
9.24 |
Installations de stockage d’hydrogène en Espagne : |
|
9.26 |
Interconnexions hydrogène France — Luxembourg — Belgique : |
|
9.27 |
Infrastructures intérieures pour l’hydrogène en France, de Bordeaux à la côte méditerranéenne : |
|
9.28 |
Infrastructures internes pour l’hydrogène en Allemagne [actuellement dénommé “Hyperlink 4-5”] |
|
9.29 |
Corridor hydrogène Italie — Suisse — Allemagne : |
|
9.30 |
Installations d’électrolyseurs au Danemark : |
|
9.31 |
H2Austria&Bavaria+Store electrolyser (AT) |
|
9.32 |
Électrolyseur CHYMIA (BE) |
|
9.33 |
Installations de stockage d’hydrogène en France : |
Projets d’intérêt mutuel développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
9.34 |
Infrastructures intérieures pour l’hydrogène en Suisse (partie du corridor hydrogène Italie — Suisse — Allemagne) [actuellement dénommé “corridor alpin H2”] |
|
9.35 |
Interconnexion hydrogène Belgique — Royaume-Uni |
10) Interconnexions pour l’hydrogène en Europe centrale et en Europe du Sud-Est :
Projets d’intérêt commun développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
10.1 |
Corridor SoutH2 Tunisie — Italie — Autriche — Allemagne : |
|
10.2 |
Interconnexion pour l’hydrogène entre la Tchéquie et l’Allemagne : |
|
10.3 |
Interconnexion pour l’hydrogène Grèce — Bulgarie : |
|
10.5 |
Corridor hydrogène d’Europe centrale Ukraine — Slovaquie — Tchéquie — Allemagne : |
|
10.6 |
Interconnexion pour l’hydrogène Slovaquie — Hongrie : |
|
10.7 |
Corridor hydrogène Grèce — Italie : |
|
10.8 |
Installations de réception d’ammoniac Ionian Energy Terminal (GR) |
|
10.9 |
Installation d’électrolyseurs Thalis 1 (GR) |
|
10.10 |
Installation de stockage d’hydrogène EWE Ruedersdorf (DE) |
|
10.11 |
Installation de stockage souterrain d’hydrogène Fiume Treste Livello (IT) |
Projets d’intérêt mutuel développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
10.12 |
Hydrogénoduc en mer entre la Tunisie et l’Italie [actuellement dénommé “North Africa Hydrogen Corridor”] (partie du corridor SoutH2) |
|
10.13 |
Infrastructures internes pour l’hydrogène en Ukraine [actuellement dénommé “Central European Hydrogen Corridor (UKR part)”] |
11) Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique dans le secteur de l’hydrogène (PIMERB Hydrogène) :
Projets d’intérêt commun développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
11.1 |
Interconnexion hydrogène entre la Suède et la Finlande [actuellement dénommé “Nordic Hydrogen Route – Bothnian Bay”] |
|
11.2 |
Interconnexion hydrogène entre la Finlande, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et l’Allemagne [actuellement dénommé “Nordic-Baltic Hydrogen Corridor”] |
|
11.3 |
Interconnexion hydrogène entre la Finlande et l’Allemagne [actuellement dénommé “Baltic Sea Hydrogen Collector”] |
|
11.4 |
Interconnexions hydrogène Allemagne — Pologne [actuellement dénommé “Pomeranian Green Hydrogen cluster”] |
|
11.5 |
Installations d’électrolyseurs en Finlande : |
12) Domaine thématique prioritaire “Déploiement des réseaux d’électricité intelligents” :
Projets d’intérêt commun développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
12.2 |
CARMEN (BG, RO), pour renforcer la coopération transfrontalière et le partage de données entre les GRT, renforcer la coopération entre les GRT et les GRD, soutenir l’expansion du réseau et accroître la capacité d’intégration de nouvelles sources d’énergie renouvelables et améliorer la stabilité, la sécurité et la flexibilité du réseau |
|
12.3 |
Danube InGrid (HU, SK), en vue d’intégrer de manière efficace le comportement et les actions de l’ensemble des utilisateurs connectés aux réseaux électriques en Hongrie et en Slovaquie |
|
12.4 |
Gabreta Smart Grids (CZ, DE), en vue d’augmenter la capacité d’accueil du réseau, de permettre la surveillance et le contrôle à distance des réseaux moyenne tension et d’améliorer l’observabilité et la planification du réseau |
|
12.5 |
Greenswitch (AT, HR, SI), en vue d’augmenter la capacité d’accueil des sources d’énergies renouvelables distribuées et l’intégration efficace de nouvelles charges, d’améliorer l’observabilité du réseau de distribution et d’accroître la capacité transfrontalière |
|
12.6 |
Selena (CZ, HU, SK), pour renforcer la sécurité, l’efficacité et la résilience énergétiques en République tchèque, en Hongrie et en Slovaquie en modernisant et en intégrant leurs réseaux de distribution d’électricité |
|
12.7 |
Tune (HU, SI, SK), afin d’accroître la contrôlabilité et de renforcer les réseaux électriques en Slovénie, en Slovaquie et en Hongrie |
13) Domaine thématique prioritaire “Réseau transnational de transport du dioxyde de carbone”:
Projets d’intérêt commun développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
13.1 |
CO2 TransPorts mettra en place des infrastructures destinées à faciliter le captage, le transport et le stockage à grande échelle du CO2 à partir des sites de Rotterdam, d’Anvers et de North Sea Port |
|
13.2 |
Aramis — projet transfrontalier de transport et de stockage du CO2, alimentation par des émetteurs dans l’arrière-pays du port de Rotterdam et transport par gazoduc jusqu’à la zone de stockage sur le plateau continental néerlandais |
|
13.4 |
Bifrost — projet de transport et de stockage en mer au Danemark, avec des émetteurs provenant du Danemark, d’Allemagne et de Pologne |
|
13.5 |
Callisto — développement de plateformes multimodales de stockage des émissions de CO2 de la France et de l’Italie en Méditerranée, sur des sites au large de Ravenne |
|
13.6 |
CCS Baltic Consortium – transport transfrontalier de CO2 par gazoduc et chemin de fer/poids lourd entre la Lettonie et la Lituanie avec un terminal multimodal LCO2 basé à Klaipeda |
|
13.7 |
Delta Rhine Corridor — projet de transport de CO2 via des gazoducs en provenance d’émetteurs situés dans la région de la Ruhr en Allemagne et la région de Rotterdam aux Pays-Bas jusqu’au site de stockage en mer au large des côtes néerlandaises |
|
13.8 |
EU2NSEA — réseau transfrontière de CO2 établi entre la Belgique, l’Allemagne et la Norvège en vue de collecter également du CO2 en provenance du Danemark, de la France, de la Lettonie, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède, avec stockage sur le plateau continental norvégien |
|
13.10 |
Norne — infrastructure de transport au Danemark avec stockage terrestre et éventuellement en mer; les émetteurs provenant principalement du Danemark, de Suède, de Belgique et du Royaume-Uni effectueront le transport vers le Danemark par bateau |
|
13.11 |
Prinos — Apollo CO2 — stockage en mer sur le site de Prinos des émissions grecques par gazoduc, et des émissions provenant de Bulgarie, de Croatie, de Chypre, d’Italie et de Slovénie par navire |
|
13.12 |
Pycasso — transport et stockage de CO2 sur le site de stockage terrestre situé dans le sud-ouest de la France, émetteurs industriels provenant de France et d’Espagne |
|
13.15 |
BaltiCO2Net — le projet comprend 17 initiatives de captage sur des sites industriels d’émissions dans cinq États membres de l’UE (DK, DE, LV, PL, SE), avec un stockage terrestre prévu au Danemark |
|
13.16 |
ECO2CEE — terminal LCO2 de Gdansk recevant du CO2 de l’industrie polonaise par gazoduc et terminal de Klaipeda recevant du CO2 du site lituanien par gazoduc/rail/camion (no 13.3 sur la 1re liste de l’Union) |
Projets d’intérêt mutuel développés dans la région :
|
N° |
Définition |
|
13.13 |
Northern Lights — projet de connexion transfrontière du CO2 entre plusieurs initiatives européennes de captage (notamment la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, la France et la Suède), avec transport par bateau vers le site de stockage situé sur le plateau continental norvégien |
|
13.14 |
Nautilus CCS — émissions provenant des sites du Havre, de Dunkerque, de Duisburg et de Rogaland devant être capturées et acheminées par navire vers différents puits en mer du Nord (extension du no 12.8 sur la cinquième liste des PIC) |
|
13.17 |
Atlas — stockage sur le site en mer de l’Atlas (NO) et transport par navettes de CO2 avec capacité de déchargement direct et unité flottante de collecte, de stockage et de déchargement (FCSO) comme option pour le CO2 capté sur les sites industriels de l’UE |
|
13.18 |
Carbon Connect — gazoduc sous-marin transfrontière d’environ 200 km pour le transport et le stockage de CO2 d’origine anthropique entre Zeebrugge (Belgique) et le secteur britannique de la mer du Nord méridionale |
|
13.19 |
Réseau allemand de transport de carbone — le projet vise à construire et à exploiter un vaste réseau de gazoducs de CO2 en Allemagne, servant à transporter des émissions vers des puits de CO2 en Europe du Nord et à relier le réseau à différents réseaux nationaux |
14) Domaine thématique prioritaire “Réseaux gaziers intelligents” :
|
N° |
Définition |
|
14.1 |
GREENCONNECT (réseau pour le gaz renouvelable permettant des réseaux efficaces et l’exploitation transfrontalière de nouveaux réseaux d’interconnexion et de transport d’énergie à zéro émission nette) |
|
14.2 |
Projet de réseau gazier intelligent pour la Croatie et la Slovénie |
|
14.3 |
Projet SmartSwitch — Développement de l’intelligence du système de transport de gaz grec et bulgare existant pour l’intégration de l’hydrogène et des gaz renouvelables dans le réseau |
15) Projets qui maintiennent leur statut de projet d’intérêt commun (dérogation prévue à l’article 24) :
|
N° |
Définition |
|
15.1 |
Raccordement de Malte au réseau gazier européen — Interconnexion du gazoduc avec l’Italie à Gela |
|
15.2 |
Gazoduc reliant les réserves de Méditerranée orientale à la Grèce continentale via Chypre et la Crète (actuellement dénommé “EastMedPipeline”), y compris une station de comptage et de régulation à Megalopoli |
C. LISTES DES “PROJETS QUI NE SONT PLUS CONSIDÉRÉS COMME DES PROJETS D’INTÉRÊT COMMUN OU DES PROJETS D’INTÉRÊT MUTUEL” ET DES “PROJETS QUI SONT MAINTENANT INTÉGRÉS À D’AUTRES PROJETS D’INTÉRÊT COMMUN OU PROJETS D’INTÉRÊT MUTUEL”
1) Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l’Ouest (INS Électricité Ouest)
Numéro PIC/PIM des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC/PIM
|
1.4.2 |
|
1.4.3 |
|
1.15 |
2) Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe centrale et en Europe du Sud-Est (INS Électricité Est)
Numéro PIC/PIM des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC/PIM
|
2.1.2 |
|
2.3.1 |
3) Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique dans le secteur de l’électricité (PIMERB Électricité)
Numéro PIC/PIM des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC/PIM
|
3.1 |
|
3.3.1 |
|
3.3.2 |
|
3.3.4 |
|
3.3.7 |
|
3.3.8 |
|
3.3.9 |
|
3.3.10 |
|
3.3.15 |
|
3.4.1 |
|
3.4.2 |
4) Réseaux énergétiques des mers septentrionales (REMS)
Numéro PIC/PIM des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC/PIM
|
4.1 |
9) Interconnexions pour l’hydrogène en Europe de l’Ouest
Numéro PIC/PIM des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC/PIM
|
9.11.2 |
|
9.12.1 |
|
9.12.3 |
|
9.14 |
|
9.15.1 |
|
9.15.2 |
|
9.15.3 |
|
9.16.1 |
|
9.16.2 |
|
9.16.3 |
|
9.16.4 |
|
9.16.5 |
|
9.17.1 |
|
9.17.2 |
|
9.17.3 |
|
9.18.1 |
|
9.18.2 |
|
9.19 |
|
9.22.2 |
|
9.25 |
10) Interconnexions pour l’hydrogène en Europe centrale et en Europe du Sud-Est
Projets qui sont maintenant intégrés à d’autres PIC/PIM
|
Numéro PIC/PIM initial du projet |
Numéro du PIC/PIM dans lequel le projet est maintenant intégré |
|
10.4 |
10.5 et 10.13 |
12) Domaine thématique prioritaire “Déploiement des réseaux d’électricité intelligents”
Numéro PIC/PIM des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC/PIM
|
12.1 |
13) Domaine thématique prioritaire “Réseau transnational de transport du dioxyde de carbone”
Numéro PIC/PIM des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC/PIM
|
13.9 » |