5. Cybersécurité 
5.3. Sécurité informatique et de l'information
5.3. Sécurité informatique et de l'information
Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 portant adoption d’une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques
| Date de signature : | 12/03/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 14/04/2026 | Emetteur : | Commission nationale de l'informatique et des libertés |
| Consolidée le : | Source : | JO du 14 avril 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 15/04/2026 |
Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 portant adoption d’une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques
NOR : CNIS2609978X
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Formule les observations suivantes :
L’usage de pixels de suivi invisibles (parfois appelés « pixels de tracking ») insérés dans les courriers électroniques (ci-après « courriels ») connaît, depuis quelques années, une croissance significative. Ces outils techniques, largement répandus dans les communications électroniques, sont utilisés à des fins variées : assurer la bonne réception des courriels (appelée « délivrabilité »), mesurer l’audience, personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs, etc.
Cette pratique soulève des enjeux particuliers dans le contexte d’une messagerie électronique, espace personnel destiné à la consultation de contenus privés, accessible après une procédure d’authentification.
Cette recommandation a pour objectif d’aider les professionnels concernés dans leur démarche de mise en conformité. Elle n’est ni prescriptive ni exhaustive. Elle a été élaborée à la suite d’une concertation avec des représentants notamment des professions concernées par la publicité numérique ainsi qu’avec des représentants de la société civile. Elle a également fait l’objet d’une consultation publique du 24 avril au 5 juin 2025.
Décide :
Art. 1er. – La recommandation figurant en annexe est adoptée.
Art. 2. – La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présidente,
M.-L. DENIS
ANNEXE
Vous pouvez consulter l’intégralité du texte à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-pixel-suivi-courriels
Source Légifrance
NOR : CNIS2609978X
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
- Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
- Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 8 (I-2° b) ;
Formule les observations suivantes :
L’usage de pixels de suivi invisibles (parfois appelés « pixels de tracking ») insérés dans les courriers électroniques (ci-après « courriels ») connaît, depuis quelques années, une croissance significative. Ces outils techniques, largement répandus dans les communications électroniques, sont utilisés à des fins variées : assurer la bonne réception des courriels (appelée « délivrabilité »), mesurer l’audience, personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs, etc.
Cette pratique soulève des enjeux particuliers dans le contexte d’une messagerie électronique, espace personnel destiné à la consultation de contenus privés, accessible après une procédure d’authentification.
Cette recommandation a pour objectif d’aider les professionnels concernés dans leur démarche de mise en conformité. Elle n’est ni prescriptive ni exhaustive. Elle a été élaborée à la suite d’une concertation avec des représentants notamment des professions concernées par la publicité numérique ainsi qu’avec des représentants de la société civile. Elle a également fait l’objet d’une consultation publique du 24 avril au 5 juin 2025.
Décide :
Art. 1er. – La recommandation figurant en annexe est adoptée.
Art. 2. – La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présidente,
M.-L. DENIS
ANNEXE
Vous pouvez consulter l’intégralité du texte à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-pixel-suivi-courriels
Source Légifrance