Recommandation (UE) 2026/839 de la Commission du 11 mars 2026 établissant des lignes directrices pour la conception de méthodes d’analyse coûts-avantages pour l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil

Date de signature :11/03/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :16/04/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 16 avril 2026
Date d'entrée en vigueur :17/04/2026
Recommandation (UE) 2026/839 de la Commission du 11 mars 2026 établissant des lignes directrices pour la conception de méthodes d’analyse coûts-avantages pour l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil 

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