1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.1. Généralités et surveillance de la qualité de l'air Qualité de l'air, alerte et santé
1.4. Air, climat et énergie 1.4.1. Généralités et surveillance de la qualité de l'air Qualité de l'air, alerte et santé
Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant
| Date de signature : | 15/04/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 18/04/2026 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 18 avril 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/01/2027 |
Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant
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