1. Risques environnementaux 
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité
Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement
| Date de signature : | 17/04/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 19/04/2026 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 19 avril 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/07/2026 |
Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement
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