Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique

Date de signature :20/04/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :21/04/2026 Emetteur :Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Consolidée le : Source :JO du 21 avril 2026
Date d'entrée en vigueur :22/04/2026
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique 

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