Règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle réaction au feu

Date de signature :13/02/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :21/04/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 21 avril 2026
Date d'entrée en vigueur :11/05/2026
Règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle réaction au feu

Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.