1. Risques environnementaux 
1.3. Déchets 1.3.1. Généralités
1.3. Déchets 1.3.1. Généralités
Règlement délégué (UE) 2026/296 de la Commission du 9 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en établissant des dérogations à l’interdiction de destruction des produits de consommation invendus
| Date de signature : | 09/02/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 22/04/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 22 avril 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 12/05/2026 |
Règlement délégué (UE) 2026/296 de la Commission du 9 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en établissant des dérogations à l’interdiction de destruction des produits de consommation invendus
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