Circulaire du 3 avril 2026 relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL)

Date de signature :03/04/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :22/04/2026 Emetteur :Ministres de la ville et du logement des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Consolidée le : Source :https://www.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :23/04/2026
Circulaire du 3 avril 2026 relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL)

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