1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
| Date de signature : | 20/04/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 24/04/2026 | Emetteur : | Ministère de la ville et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 24 avril 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 25/04/2026 |
Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
NOR : VLOL2610538S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 20 avril 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société EURO SOUND PROJECT - DB SILENCE dont le siège se situe 5, rue de Lisbonne, 67300 Schiltigheim pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
Source Légifrance
NOR : VLOL2610538S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 20 avril 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société EURO SOUND PROJECT - DB SILENCE dont le siège se situe 5, rue de Lisbonne, 67300 Schiltigheim pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).
Source Légifrance