Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Date de signature :	20/04/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	25/04/2026	Emetteur :	Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Consolidée le :		Source :	JO du 25 avril 2026
Date d'entrée en vigueur :	26/04/2026