6. Domaines ou risques connexes 
6.4. Risques de la vie courante Protection des consommateurs et sécurité des produits Généralités
6.4. Risques de la vie courante Protection des consommateurs et sécurité des produits Généralités
Décision d'exécution (UE) 2026/901 de la Commission du 17 avril 2026 concernant les normes européennes pour les produits élaborées à l’appui du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1698 de la Commission
| Date de signature : | 17/04/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 27/04/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 27 avril 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 27/04/2026 |
Décision d'exécution (UE) 2026/901 de la Commission du 17 avril 2026 concernant les normes européennes pour les produits élaborées à l’appui du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1698 de la Commission
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