5. Cybersécurité 5.3. Sécurité informatique et de l'information

Arrêté du 10 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés

NOR : ECOI2604577A
 
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

• Vu le règlement délégué (UE) 2025/2003 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage ;
• Vu le décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 modifié relatif au contrôle de l’exportation, à l’importation et au transfert de biens et technologies à double usage,

Arrête :

Art. 1er. – L’arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d’équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés est abrogé.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des biens à double usage,
M. Fossat

Source Légifrance