Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Date de signature :	13/04/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	28/04/2026	Emetteur :	Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le :		Source :	JO du 28 avril 2026
Date d'entrée en vigueur :	29/04/2026