Règlement (UE) 2026/909 de la Commission du 27 avril 2026 modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l’aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l’huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue N°18, du HC Red N°18, du HC Yellow N°16, de l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques

Date de signature :27/04/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :28/04/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 28 avril 2026
Date d'entrée en vigueur :18/05/2026
Règlement (UE) 2026/909 de la Commission du 27 avril 2026 modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l’aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l’huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue N°18, du HC Red N°18, du HC Yellow N°16, de l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques 

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